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..enseignement secondaire technique du deuxième cycle
Auditeur auxiliaire
Auditrice auxiliaire
Brevet
Brevet communautaire
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Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
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Deuxième auditeur
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GNSS-2
Réviseur auxiliaire
Réviseure auxiliaire
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Translation of "brevet de deuxième " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Index officiel des mots clés pour la sixième édition (1994) de la Classification internationale des brevets. [ Index officiel des mots clés pour la quatrième édition (1984) de la Classification internationale des brevets | Index officiel des mots clés pour la deuxième édition (1974) de la Classification internationale des brevets ]

Official catchword index to the sixth edition (1994) of the International Patent Classification [ Official catchword index to the fourth edition (1984) of the International Patent Classification | Official catchword index to the second edition (1974) of the International Patent Classification ]
Titres de périodiques | Brevets d'invention (Droit)
Titles of Periodicals | Patents (Law)




brevet d'officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur

certificate of second-class engineer, steamship
Réglementation (Transport par eau)
Regulations (Water Transport)


brevet d'officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur

certificate of second-class engineer, motor ship [ second-class engineer, motor ship certificate ]
Réglementation (Transport par eau)
Regulations (Water Transport)


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 brevet européen | NT1 droit des brevets | RT document [3221] | invention [6416] | Office eu
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 European patent | NT1 patent law | RT document [3221] | European Patent Office [7611] | invention [64


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 brevet | BT2 propriété industrielle | BT3 propriété intellectuelle | RT Juridiction unifiée du brevet [4.7] [7611]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 patent | BT2 industrial property | BT3 intellectual property | RT Unified Patent Court [4.7] [7611]


deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire

secondary auditor
comptabilité > vérification comptable | appellation de personne
comptabilité > vérification comptable | appellation de personne


GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]

second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Communications
IATE - TRANSPORT | Communications


..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle

senior secondary technical education
IATE - Education
IATE - Education


droit des brevets

patent law
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 brevet | BT2 propriété industrielle | BT3 propriété intellectuelle | RT droit commercial [2006] | droit international économique [1231]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 patent | BT2 industrial property | BT3 intellectual property | RT commercial law [2006] | international economic law [1231]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h) un brevet de deuxième lieutenant, eaux intérieures (2MIW), délivré le 23 mars 1966 ou après cette date mais avant le 1 septembre 1975;

(h) a second mate, inland waters certificate (2MIW) issued on or after March 23, 1966 but before September 1, 1975;


145 (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, ou d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, l’un ou l’autre de ces brevets étant pour le même type de navire que le brevet demandé, doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

145 (1) An applicant for a Second-class Engineer, Motor Ship or Steamship certificate who holds a Fourth-class Engineer certificate with STCW endorsement or a Third-class Engineer certificate for the same type of vessel to which the certificate sought relates shall meet the requirements set out in column 1 of the table to this subsection and the corresponding specifications set out in column 2.


Le ministre de l'Industrie, Brian Tobin, a dit à la Chambre des communes, en ce qui concerne le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets—et je pense que c'était lundi lors du débat de deuxième lecture—que la Loi canadienne sur les brevets touchant le prix des médicaments serait changée de façon radicale parce que l'OMC avait déterminé que certaines des anciennes lois canadiennes sur les brevets ne respectaient pas les obligations imposées par l'ADPIC.

In speaking to Bill S-17, an act to amend the Patent Act, Industry Minister Brian Tobin said in the House of Commons—I believe it was on Monday during the debate on second reading—that Canada's patent laws affecting drug prices will be radically changed because of a WTO ruling that certain old act patents were inconsistent with obligations under the TRIPS.


Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).

Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).


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La deuxième phrase déclare les dispositions du statut relatives au greffier de la Cour de justice applicables au greffier du Tribunal du brevet communautaire, comme elles le sont pour le greffier du Tribunal de première instance selon l'article 47, deuxième alinéa, du statut.

The second sentence declares the provisions of the Statute relating to the registrar of the Court of Justice applicable to the registrar of the Community Patent Court as is the case for the registrar of the Court of First Instance in Article 47(2) of the Statute.


Le deuxième alinéa introduit la possibilité, pour le Tribunal du brevet communautaire, de suspendre la procédure dans une action en nullité, lorsqu'une procédure d'opposition est en instance devant l'Office européen des brevets (OEB).

Paragraph 2 provides for the possibility of the Community Patent Court to stay proceedings where it is seised of an invalidity action and where opposition proceedings are ongoing before the European Patent Office.


La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.

With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).


Le Tribunal du brevet communautaire étant créé en tant que chambre juridictionnelle au sens de l'article 225 A du traité CE et adjoint au Tribunal de première instance conformément à l'article 220, deuxième alinéa, dudit traité, le Tribunal de première instance devient compétent, en application de l'article 225, paragraphe 2, dudit traité, pour connaître des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire.

With the establishment of a Community Patent Court as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty which is attached to the Court of First Instance according to Article 220(2) of the EC Treaty, the latter will under Article 225(2) of the EC Treaty have jurisdiction to hear and determine appeals against decisions of the Community Patent Court.


Quant au deuxième point sur l'exportation de médicaments brevetés—nous faisons une analyse de rentabilisation de la promotion des exportations vers la fin de notre mémoire—, notre position à ce sujet est que si un produit est encore protégé par un brevet au Canada mais qu'il ne l'est pas dans un autre pays, soit parce qu'il n'y a jamais eu de brevet ou que le brevet est venu à expiration, nous aimerions que la Loi canadienne sur les brevets permette à une compagnie de génériques au Canada de fabriquer le produit et de l'exporter vers les pays où le brevet ...[+++]

As for the second point about exports of medicines under patents—we discussed the business case for promoting exports more at the end of our brief—we're suggesting here that if a product is still under patent in Canada but not in another country, either there never was a patent or the patent has expired, we would like to see the Canadian Patent Act allow for the generic company in Canada to make the product and export it to countries where the patent doesn't exist.


En vertu de l'article 5 du règlement, lorsqu'une deuxième personne fait des comparaisons ou des renvois à un médicament qui a été présenté par une première personne, et pour lequel un brevet a été ajouté au registre des brevets, elle doit viser toutes les listes de brevets qui ont été présentées pour le médicament qu'elle veut copier.

Section 5 of the regulations requires that where a second person compares and makes reference to a first person's drug for which a patent has been listed on the patent register the second person has to address all the patents listed for the drug they are copying.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

brevet de deuxième

Date index:2022-09-25 -

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