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B timent à usages multiples
Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
Carte de pré-paiement à usages multiples
Carte multi-usages prépayée
Dispositif de conditionnement multi-usage
Dispositif de conditionnement à usage multiple
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Ouvrier à la presse à former à usages multiples
Ouvrier à la presse à usages multiples
Ouvrière à la presse à former à usages multiples
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Tarif usages multiples
Tarif à compteur unique
Utilitaire
à usage multiple

Translation of "b timent à usages multiples " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
b timent à usages multiples

building of mixed occupancy [ building of multiple occupancy ]
Types de constructions | Réglementation et normalisation (Construction) | Réglementation (Urbanisme)
Types of Constructed Works | Construction Standards and Regulations | Regulations (Urban Studies)


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte

building of mixed occupancy | building of multiple occupancy
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]

multi-operation forming machine tender
Désignations des emplois (Généralités) | Équipement et matériels (Métallurgie) | Usinage (Métallurgie)
Occupation Names (General) | Equipment and Plant (Metallurgy) | Machine-Tooling (Metallurgy)


ouvrier à la presse à usages multiples [ ouvrière à la presse à usages multiples ]

multi-operation-forming-machine tender
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


utilitaire | à usage multiple

utility
industrie automobile > véhicule de transport routier
industrie automobile > véhicule de transport routier




dispositif de conditionnement à usage multiple | dispositif de conditionnement multi-usage

multi-function packaging system
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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carte de pré-paiement à usages multiples | carte multi-usages prépayée

multipurpose pre-paid card
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff
IATE - Economic analysis | Technology and technical regulations
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conf ...[+++]

(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 216 or TSD 220, which is referred to in section 220 of this schedule.


(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conf ...[+++]

(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 220 or TSD 216, which is referred to in section 216 of this schedule.


(5) Lorsqu’un prémélange ou un supplément destiné à une seule espèce peut avoir plus d’un usage, le nom de l’aliment doit faire état de chaque usage auquel l’aliment est destiné, ou porter la mention « à usages multiples » ou « multipurpose », et le mode d’emploi doit préciser chaque usage auquel le prémélange ou le supplément est destiné.

(5) Where a feed is a premix or supplement formulated for a unique species but may be used for more than one purpose, the feed name shall indicate each purpose for which the feed is intended or the feed name shall include the word “Multipurpose” or the words “à usages multiples” and the directions for use of the feed shall indicate each purpose for which the feed is promoted or intended to be used.


(5) Lorsqu’un prémélange ou un supplément destiné à une seule espèce peut avoir plus d’un usage, le nom de l’aliment doit faire état de chaque usage auquel l’aliment est destiné, ou porter la mention « à usages multiples » ou « multipurpose », et le mode d’emploi doit préciser chaque usage auquel le prémélange ou le supplément est destiné.

(5) Where a feed is a premix or supplement formulated for a unique species but may be used for more than one purpose, the feed name shall indicate each purpose for which the feed is intended or the feed name shall include the word “Multipurpose” or the words “à usages multiples” and the directions for use of the feed shall indicate each purpose for which the feed is promoted or intended to be used.


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La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.


Les biens ou services sous-jacents qui sont achetés avec le "bon à usages multiples" sont imposables au moment de l'échange, alors que la marge du distributeur est taxée comme un service à chaque fois qu'il est fournit, c'est-à-dire chaque fois que le "bon à usages multiples" change de mains.

The underlying goods or services which are purchased with the “multipurpose voucher“ are taxable at the time of redemption while the distributor’s margin is taxed as a service each time it is supplied i.e. each time the “multi-purpose voucher” changes hands.


La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.

The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.


'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuan ...[+++]


On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.


interdit, d’une manière générale, le commerce des biens qui n’ont aucune utilisation pratique autre que pour la peine capitale ou qu’à des fins de torture; instaure un régime strict pour le contrôle des exportations de biens à usage multiple susceptibles d’être utilisés à des fins de torture, mais qui ont aussi d’autres utilisations légitimes, telles que les fers à entraver et les armes à chocs électriques; autorise les États membres qui le souhaitent à interdire le commerce des fers à entraver, des chaînes ...[+++]

Impose a blanket trade ban on goods that have no practical use other than capital punishment or torture. These goods will include electric shock belts, electric chairs and guillotines. Provide a strict regime for the control of exports of multiple-use goods which could be used for the purpose of torture but which also have legitimate applications.




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b timent à usages multiples

Date index:2023-05-28 -

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