d) l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM);

Afin d’assurer la continuité de la gestion du trafic aérien, il convient de garantir un niveau de service minimum dans la gestion de l’espace aérien européen, en autorisant au moins les opérations de survol (vols traversant l’espace aérien d’un pays ou d'une zone touchés par une perturbation), réduisant ainsi au maximum les incidences des perturbations sur le réseau.

d) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe avec une trajectoire d’approche finale conforme aux exigences de l’article 723.41 de la norme 723 — Exploitation d’un taxi aérien — avions des Normes de service aérien commercial;

Nous demandons instamment au comité de mettre en évidence, dans son rapport, le besoin d'une politique canadienne solide en matière de transport aérien qui inclut au minimum les composantes suivantes : l'abolition des frais de location à la Couronne imposés aux aéroports canadiens; un examen exhaustif de la charge fiscale imposée au secteur du transport aérien canadien comparativement aux pays concurrents; un appel encourageant l'Ontario et la Colombie-Britannique à supprimer la taxe illégale qu'elles prélèvent sur le carburéacteur international; un appel encourageant les municipalités à diminuer l'impôt foncier des aéroports; un exa ...[+++]men des coûts et des frais afférents à la sécurité et à l'immigration; et un plan fédéral d'investissement destiné à stimuler le développement des infrastructures.

Les pays de l’UE veillent également à la mise en place et à la publication des procédures ATFM de gestion des événements critiques afin de réduire au minimum les perturbations du réseau européen de gestion du trafic aérien.

Le document de 2008 de Transports Canada sur les droits des voyageurs aériens n'est guère beaucoup plus que l'énoncé d'une politique du transport aérien prévoyant un minimum de droits ou de recours pour les voyageurs.