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Accord concernant la double imposition
Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant de fuselage
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-dernière année d'imposition
Braquette d'imposition
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention fiscale
Convention préventive de double imposition
Convention relative aux doubles impositions
Convention relative à la double imposition
Fourchette d'imposition
Fourchette de l'impôt
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Nez
Palier d'imposition
Partie avant
Partie avant de fuselage
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Section avant
Section avant de fuselage
Tranche d'imposition
Tranche d'imposition du revenu
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Translation of "avant imposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


avant impôts | avant imposition

pre-tax | pretax | before tax | before-tax
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]
IATE - LAW | Taxation
IATE - LAW | Taxation


avant-dernière année d'imposition

second preceding year [ second preceding taxation year ]
Fiscalité
Taxation


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket
droit > droit fiscal | économie > impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of taxing | taxation method
IATE - Taxation
IATE - Taxation


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]
Parties des bateaux
Aircraft Airframe


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]

tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]
Droit international public | Fiscalité
International Public Law | Taxation


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane
génie mécanique > pompe et compresseur
génie mécanique > pompe et compresseur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission considère que l'imposition d'un essai de pression hydrostatique avant qu'un équipement sous pression soit autorisé à être mis en service est contraire à la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), dès lors que celle-ci prévoit un test de ce type avant que le marquage CE puisse être apposé sur les produits et avant la mise sur le marché de ceux-ci.

The Commission considers that the requirement for a hydrostatic pressure test before pressure equipment is allowed to be put into operation infringes the Pressure Equipment Directive (Directive 2014/68/EU) as this provides for such a test before the CE mark can be affixed and the products placed on the market.


20. appelle de nouveau à une réouverture de l'affaire du gel d'avoirs injustifié, de l'imposition rétroactive de taxes indûment augmentées à des particuliers et à des entreprises privées; demande au ministère de la justice et au tribunal constitutionnel d'abolir immédiatement l'application sélective de la loi de prélèvement unique d'imposition sur les revenus exceptionnels et les propriétés supplémentaires acquis en tirant profit d'avantages spéciaux, ainsi que d'abolir les dispositions des autres lois relatives à l'impôt qui permett ...[+++]

20. Calls once again for a review of the cases of unjustified freezing of assets and of inappropriately increased and retroactively applied taxes imposed on individuals and private companies; calls on the Ministry of Justice and the Constitutional Court to put an immediate stop to the selective application of the ‘law of one-time tax on extra profit and extra property acquired by taking advantage of special benefits’, as well as of all the provisions of the other tax laws which permit the imposition of unacceptably high fines that le ...[+++]


À cette fin, l’imposition de délais très brefs, tant pour la présentation de la demande d’informations ou de documents que pour la réponse à celle-ci, a pour but de permettre au candidat de disposer en tout état de cause de ces informations et documents au moins un mois avant l’expiration soit du délai de recours devant le Tribunal soit du délai pour présenter une réclamation auprès de l’EPSO, dont le directeur exerce, en vertu de l’article 4 de la décision 2002/621 les pouvoirs dévolus à l’AIPN.

To that end, the purpose of laying down very short time-limits, both for submitting a request for information or documents and for responding to it, is to enable the candidate in any event to have that information and those documents available at least one month before the expiry either of the time-limit for bringing an action before the Tribunal or of the time-limit for submitting a complaint to EPSO, whose director, under Article 4 of Decision 2002/621, exercises the powers conferred on the appointing authority.


Cette valeur est égale au coût par unité d’énergie de l’essence ou du diesel avant imposition, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants de transport, selon celui des deux qui est le plus bas;

This single value shall be the lower of the cost per unit of energy of petrol or diesel before tax when used as a transport fuel;


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4. Dès que le comité mixte confirme par écrit, conformément à l’article 18, paragraphe 6, que les dispositions législatives et réglementaires de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’imposition de restrictions d’exploitation fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50 000 mouvements annuels d’avions à réaction subsoniques civils octroient à la Commission européenne le pouvoir d’évaluer le processus avant l’imposition de ces mesures et d’engager l’action judiciaire appropriée à l’encontre des mesures e ...[+++]

4. Upon written confirmation by the Joint Committee, in accordance with paragraph 6 of Article 18, that the laws and regulations of the European Union and its Member States with regard to the imposition of noise-based operating restrictions at airports having more than 50 000 annual movements of civil subsonic jet aeroplanes provide that the European Commission has the authority to review the process prior to the imposition of such measures, and, where it is not satisfied that the appropriate procedures have been followed in accordanc ...[+++]


4. Dès que le comité mixte confirme par écrit, conformément à l’article 18, paragraphe 6, que les dispositions législatives et réglementaires de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’imposition de restrictions d’exploitation fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50000 mouvements annuels d’avions à réaction subsoniques civils octroient à la Commission européenne le pouvoir d’évaluer le processus avant l’imposition de ces mesures et d’engager l’action judiciaire appropriée à l’encontre des mesures en ...[+++]

4. Upon written confirmation by the Joint Committee, in accordance with paragraph 6 of Article 18, that the laws and regulations of the European Union and its Member States with regard to the imposition of noise-based operating restrictions at airports having more than 50000 annual movements of civil subsonic jet aeroplanes provide that the European Commission has the authority to review the process prior to the imposition of such measures, and, where it is not satisfied that the appropriate procedures have been followed in accordance ...[+++]


Font l'objet de la communication les impositions sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre État membre avant de vendre son patrimoine ou lorsqu'un contribuable transfère son siège social ou ses actifs dans un autre État membre.

The Communication focuses on capital gains accrued when taxpayers move from one Member State to another before selling their assets or when taxpayers transfer their headquarters or assets to another Member State.


Le pouvoir d’achat et les revenus avant imposition sont bien inférieurs à la moyenne communautaire, mais ils ont augmenté - considérablement même - alors qu’ils chutent dans nos pays.

Purchasing power and pre-tax income are far below the EU average, but they have increased – even considerably – while they fell in our countries.


Le pouvoir d’achat et les revenus avant imposition sont bien inférieurs à la moyenne communautaire, mais ils ont augmenté - considérablement même - alors qu’ils chutent dans nos pays.

Purchasing power and pre-tax income are far below the EU average, but they have increased – even considerably – while they fell in our countries.


Pourquoi existe-t-il encore, à l'heure actuelle en Europe, de telles disparités entre les prix - avant imposition - des dérivés du pétrole, parfois d'un côté à l'autre d'une même frontière ?

Why should there be such a considerable difference in the prices – before tax – of oil derivatives as there is at the moment in the European Union, in some cases just across the border in the next country?




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avant imposition

Date index:2023-05-28 -

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