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Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour initiale
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Autorisation initiale de séjour
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Cas d'un demandeur autorisé de séjour
Cas d'un revendicateur autorisé de séjour
Demandeur autorisé de séjour
Demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour
Demandeur en règle
Revendicateur autorisé de séjour
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Titre de séjour

Translation of "autorisation de séjour initiale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

first-time residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type D ( Aufenthaltsbefugnis )

residence licence | residence title for exceptional purposes
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


cas d'un demandeur autorisé de séjour [ cas d'un revendicateur autorisé de séjour ]

in-status case
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour [ revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour ]

in-status refugee claimant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


demandeur autorisé de séjour [ revendicateur autorisé de séjour | demandeur en règle ]

in-status claimant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status
droit > droit administratif | appellation de personne
droit > droit administratif | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre autorisant le séjour d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l’autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement, à l’exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l’État m ...[+++]

‘residence document’ means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay on its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain on the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the Member State responsible as established ...[+++]


j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour détermi ...[+++]

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as esta ...[+++]


La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.


1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.

1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.


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Aux fins de l’article 1, point f), les parties conviennent que la définition d’"autorisation de séjour" ne couvre pas les autorisations temporaires de rester sur leur territoire qui sont accordées dans le cadre du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation de séjour.

For the purpose of Article 1(f), the Parties agree that residence authorisation shall not include temporary permissions to remain on their territories in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.


"titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État m ...[+++]

"residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established ...[+++]


"titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant de pays tiers ou d'un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État m ...[+++]

"residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established ...[+++]


Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.

Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.


La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.

Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.


j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre respon ...[+++]

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation ...[+++]




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autorisation de séjour initiale

Date index:2021-06-18 -

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