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Affectation
Affectation d'une somme
Attribution d'une somme
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Bonifier une somme à quelqu'un
Bénéfice
Capital
Capital assuré
Clause de priorité d'attribution des sommes
Créditer quelqu'un d'une somme
Créditer une somme à quelqu'un
Duel
Duel à somme nulle
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Méthode des sommes de degrés-jours
Méthode des sommes de température
Répartition d'une somme
Somme affectée
Somme assurée
Somme destinée
Somme due
Somme employée
Somme garantie
Sommes de température

Translation of "attribution d'une somme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de priorité d'attribution des sommes

preference beneficiary clause
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment
administration publique > comptabilité publique
administration publique > comptabilité publique


duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un

to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum
IATE - Marketing
IATE - Marketing


somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice

benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance


somme employée [ somme affectée | somme destinée ]

sum appropriated
Comptabilité
IATE - Accounting


méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]

heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]
Cultures (Agriculture) | Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
Plant and Crop Production | Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum
Vocabulaire parlementaire
IATE - Parliamentary Language


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un plafond général des ressources propres a été établi pour couvrir les crédits annuels pour paiements de l’UE (c’est-à-dire les attributions de paiements versés dans le cadre du budget de l’UE) et il ne peut excéder 1,23 % de la somme des RNB de tous les pays de l’UE.

There is an overall ceiling of own resources assigned to cover the EU’s annual appropriations for payments (i.e. allocations of payments to be made from the EU’s budget) which may not exceed 1.23 % of the sum of the GNI of all the EU countries.


au moment de l'attribution des Autres instruments à titre de rémunération variable, la période résiduelle avant l'échéance des Autres instruments est égale ou excède la somme des périodes de retrait et des périodes de rétention applicables à l'attribution de ces instruments;

at the time of the award of the Other Instruments as variable remuneration the remaining period before maturity of the Other Instruments is equal to or exceeds the sum of the deferral periods and retention periods that apply in respect of the award of those instruments;


au moment de l'attribution des instruments à titre de rémunération variable, la période résiduelle avant l'échéance des instruments est égale ou excède la somme des périodes de retrait et des périodes de rétention applicables à la rémunération variable concernant l'attribution de ces instruments;

at the time of the award of the instruments as variable remuneration, the remaining period before maturity of the instruments shall be equal to or exceed the sum of the deferral periods and retention periods that apply to variable remuneration in respect of the award of those instruments;


Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


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Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations électriques de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR (voir plus loin).

If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field the sum of all power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the power levels listed below to qualify as an ENERGY STAR Qualified MFD.


Note: Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations d'électricité ou d'énergie de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique ou électrique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR indiqués au point VII. C.

Note: If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field, the sum of all energy or power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the energy or power levels provided in Section VII. C. to qualify as an ENERGY STAR MFD.


Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations électriques de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR (voir plus loin).

If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field the sum of all power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the power levels listed below to qualify as an ENERGY STAR Qualified MFD.


2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.

2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.


2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.

2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.




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attribution d'une somme

Date index:2021-08-30 -

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