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Attestation d'admission
Attestation d'études post-secondaires
Attestation d'études postsecondaires
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attestations temporaires de propriété de titres
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Déclaration sous serment attestant la perte de titres
Titre
Titre d'études postsecondaires
Titre documentaire
Titre immunitaire
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
état de l'attestation

Translation of "attestant le titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration sous serment attestant la perte de titres

affidavit of lost certificate
IATE - LAW | Insurance
IATE - LAW | Insurance


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify
IATE - LAW
IATE - LAW


attestation d'études postsecondaires [ attestation d'études post-secondaires | titre d'études postsecondaires ]

postsecondary credential [ post-secondary credential ]
Pédagogie
Education


attestation d'admission

Admission certification
SNOMEDCT-CA (intervention) / 178046009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 178046009


état de l'attestation

Certification status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002
SNOMEDCT-CA (constatation) / 307900002


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit
Culture des céréales
Grain Growing


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


attestations temporaires de propriété de titres

renouceable documents
Écrits commerciaux et administratifs | Bourse
Business and Administrative Documents | Stock Exchange


titre immunitaire

Immunologic titer, function
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 83889002
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 83889002
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le paragraphe 38(2) de la LCOBNL précise que, à moins que le titre fasse l’objet de restrictions attestées (en principe, c’est le certificat de titre de créance qui est l’attestation), le titre de créance est un effet négociable.

Clause 38(2) of the NPCA explains that unless restrictions are noted on the evidence of debt obligation (normally, a debt obligation certificate would be the evidence), the debt obligation is a negotiable instrument.


3. L’État membre d’accueil accepte le niveau attesté au titre de l’article 11 par l’État membre d’origine ainsi que le certificat par lequel l’État membre d’origine certifie que la formation réglementée ou la formation professionnelle à structure particulière visée à l’article 11, point c) ii), est équivalente au niveau prévu à l’article 11, point c) i).

3. The host Member State shall accept the level attested under Article 11 by the home Member State, as well as the certificate by which the home Member State certifies that regulated education and training or vocational training with a special structure referred to in point (c)(ii) of Article 11 is equivalent to the level provided for in point (c)(i) of Article 11.


Les droits de conduire octroyés antérieurement au conducteur sont maintenus, dans la mesure du possible. Les entités de délivrance peuvent néanmoins décider, pour un conducteur ou un groupe de conducteurs, selon le cas, que des examens et/ou une formation supplémentaires sont nécessaires pour délivrer les licences et/ou les attestations au titre de la présente directive.

The issuing bodies may nevertheless decide, for individual drivers or for groups of drivers, as appropriate, that additional examinations and/or training are necessary in order to obtain licences and/or certificates under this Directive.


Les droits de conduire octroyés antérieurement au conducteur sont maintenus, dans la mesure du possible. Les entités de délivrance peuvent néanmoins décider, pour un conducteur ou un groupe de conducteurs, selon le cas, que des examens et/ou une formation supplémentaires sont nécessaires pour délivrer les licences et/ou les attestations au titre de la présente directive.

The issuing bodies may nevertheless decide, for individual drivers or for groups of drivers, as appropriate, that additional examinations and/or training are necessary in order to obtain licences and/or certificates under this Directive.


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1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commit ...[+++]


Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visée ...[+++]

Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".


lire le certificat ou le document qui atteste le titre de créance, afin de s’assurer qu’elle comprend les termes du titre, notamment les conditions incorporées par renvoi (art. 58);

read the debt obligation certificate or other document providing evidence of the debt obligation to ensure that he/she understands the terms of the debt obligation, including those incorporated by reference (clause 58);


Le paragraphe 38(2) de la LCOBNL explique que, à moins de restrictions énoncées sur l’attestation du titre de créance (il s’agit en général d’un certificat), le titre est un instrument négociable.

Clause 38(2) of the NPCA explains that unless restrictions are noted on the evidence of debt obligation (normally, a debt obligation certificate would be the evidence), the debt obligation is a negotiable instrument.


Le paragraphe 37(2) de la LCOBNL explique que, à moins de restrictions énoncées sur l’attestation du titre de créance (il s’agit en général d’un certificat), le titre est un instrument négociable.

Clause 37(2) of the NPCA explains that unless restrictions are noted on the evidence of debt obligation (normally, a debt obligation certificate would be the evidence), the debt obligation is a negotiable instrument.


lire le certificat ou le document qui atteste le titre de créance, afin de s’assurer qu’elle comprend les termes du titre, notamment les conditions incorporées par renvoi (art. 57);

read the debt obligation certificate or other document providing evidence of the debt obligation to ensure that he/she understands the terms of the debt obligation, including those incorporated by reference (clause 57);




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attestant le titre

Date index:2020-12-15 -

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