53. souligne que les centres de transport européens relient l'Europe au reste du monde et que l'Europe doit préserver ses liaisons directes avec toutes les parties du monde, avec des vols directs des compagnies européennes depuis les centres de transport européens vers les destinations étrangères, et préserver l'emploi et la croissance dans le secteur européen de l'aviation; souligne que les vols intérieurs au sein de l'Union assurent non seulement la mobilité sur le marché intérieur, mais jouent aussi un rôle primordial de vols de c ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

53. Underlines that European hubs connect Europe with the rest of the world and that Europe needs to maintain its direct connectivity to all parts of the world, providing direct flights by European carriers from their hubs to overseas destinations and maintaining jobs and growth in the European aviation sector; stresses that flights within the EU not only provide mobility in the internal market but also play a vital role as feeder flights to maintain connectivity at EU hubs; EU policy must ensure an efficient and competitive feeder network to strengthen European hubs by reducing costs to globally competitive levels and ensuring fair co ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-07]

Par conséquent, en ce qui concerne l'indemnisation, le texte de la proposition consolide l'arrêt de la Cour, mais relève le seuil de déclenchement de l'indemnisation pour le faire passer à 5 heures pour tous les vols intra-UE et les vols internationaux court-courriers de moins de 3 500 km. Pour les autres vols internationaux, le seuil est de 9 heures pour les vols de moins de 6 000 km et de 12 heures pour les vols de plus de 6 000 km. L'objectif est de laisser aux transporteurs aériens un délai raisonnable pour résoudre le problème et les encourager à assurer le vol au ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

On financial compensation, therefore, the proposal confirms the Court decision in the text of the Regulation but fixes the deadline for compensation at 5 hours for all intra-EU flights and short international flights of less than 3,500 km. For the remaining international flights the deadline is 9 hours for flights of less than 6,000 km and 12 hours for flights of more than 6,000 km. The aim is to give the air carriers a reasonable time to solve the problem and encourage them to operate the flight, not just cancel it.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-03-12]

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme «vols d'État» et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de pr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided by Eurocontrol supports in particular the argument that, in order to conceal the origin and destination of transfers of prisoners, contractors operating renditions missions switched from one plane to another mid-route;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme "vols d'État" et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de pr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-09]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Une association allemande de protection des consommateurs a assigné ebookers.com devant les tribunaux allemands afin de faire cesser cette pratique consistant à inclure par défaut l’assurance annulation dans le tarif du vol. C’est dans ce contexte que l’Oberlandesgericht Köln (Cour d’appel de Cologne) a demandé à la Cour de justice si les prix de tels services fournis par des tiers, facturés au client par la société qui propose le vol en même temps que le tarif du vol, sous la forme d’un prix global, constituent des « suppléments de prix optionnels », de telle sorte que les services en cause doivent être proposés sur la base d’une démarc ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

A German consumer-protection association has taken proceedings against ebookers.com before the German courts with a view to requiring that company to refrain from automatically including cancellation insurance with the air fare. In that context, the Oberlandesgericht Köln (Higher Regional Court, Cologne) has asked the Court of Justice whether the prices of such services provided by third parties, which are charged to the customer by the company offering the flight, together with the air fare, as part of a total price, constitute ‘optional price supplements’, with the result that the services in question must be offered on an ‘opt‑in’ bas ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-07-18]

La Cour répond que la notion de « suppléments de prix optionnels » couvre les prix en relation avec le voyage aérien dont les prestations – telles que l’assurance annulation de vol – fournies par une partie autre que le transporteur aérien et facturées au client par le vendeur de ce voyage avec le tarif du vol, sous la forme d’un prix global.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

The Court answers that the concept of ‘optional price supplements’ covers costs, connected with the air travel, arising from services – such as flight cancellation insurance – supplied by a party other than the air carrier and charged to the customer by the person selling that travel, together with the air fare, as part of a total price.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-07-18]

Lorsque le client paie après avoir finalisé sa réservation, ebookers.com verse le prix du vol à la compagnie aérienne, les taxes et les redevances aux autorités compétentes et la prime d’assurance à la société d’assurance, juridiquement et économiquement indépendante de la compagnie aérienne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

Once the customer pays after finalising his booking, ebookers.com then pays the flight costs to the air carrier, the taxes and fees to the appropriate authorities and the insurance premium to the insurance company, which is legally and economically separate from the air carrier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-07-18]

Il est proposé que le système s'applique aux vols entre aéroports communautaires dès 2011et aux vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir de 2012; non seulement les vols d'essai, les vols d'entraînement et les vols de sauvetage en sont exclus mais aussi les vols effectués par des aéronefs d'État. Les quotas seront alloués, sur une base harmonisée, par les États membres qui assurent le suivi administratif des exploitants d'aéronefs; le nombre total de quotas à allouer sera déterminé sur la base des émissions ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-11]

It is proposed to include flights between EU-airports as from 2011 and flights departing and arriving in the EU as from 2012 but excludes not only testing ,rescue and training flights but also government flights .The allowances will be allocated in a harmonised way by the Member States which are in charge of the administrative follow-up of an aircraft operator : The total number of allowances will be based on the average emissions from aviation in the period 2004-2006.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-11]

5. Lorsque l'assurance ou la garantie expirent au cours d'un vol, avant le début du vol, les transporteurs aériens veillent à ce qu'elles demeurent en vigueur jusqu'au prochain atterrissage en sécurité prévu dans le plan de vol.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

5. Where the insurance or the guarantee or the security expires during a flight, air carriers shall ensure, before commencement of the flight, that it shall continue to be in force until the next safe landing of the aircraft specified in the flight plan.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-12]

M. Daniel Paris, négociateur principal, comité des ressources humaines, ministère des Transports du Canada: Le projet de loi prévoit des moyens précis pour assurer des vols d'urgence et à vocation humanitaire en cas de grève et tout un processus est en place pour assurer ces services. Par conséquent, pour répondre à votre question en ce qui concerne une situation d'urgence, ou un vol médical, ou des vols desservant les régions nordiques ou éloignées, ces services doivent être maintenus et le projet de loi énonce le processus selon lequel les parties s'ent ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Daniel Paris, Senior Negotiator, Human Resources Panel, Department of Transport Canada: The legislation includes specific ways in which emergency services and humanitarian flights must be serviced during a strike, and the whole process is in place to provide for that, so your question as it relates to any major emergency, or a medical flight, or with respect to flights in or to northern or remote areas, those services must be maintained, and the legislation lays out the process by which parties would agree on what those services would be and how they would be delivered by the employees.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Others have searched : assurance assurance contre le vol assurance contre les détournements assurance dommages assurance dégât naturel assurance détournement et vol assurance incendie assurance non vie assurance vol assurance vol et détournements assurance vols et détournements assurance-vol contrat d'assurance police d'assurance

www.wordscope.com (v4.0.br.77)

assurance vol

Date index:2022-07-25 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Translation of "assurance vol " (French → English) :

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)