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Arrangement en matière d'approvisionnement
Arrangement en matière d'assurance sur corps
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Arrangements en matière d'assurance sur corps
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
Trader en matières premières
écart de coût sur matières
écart de prix sur matières
écart de valeur sur matières
écart sur coût des matières
écart sur prix des matières premières
écart sur valeur des matières premières

Translation of "arrangements en matière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrangements en matière d'assurance sur corps

Joint Hull Understandings | JHU [Abbr.]
IATE - Insurance
IATE - Insurance


négocier des arrangements en matière de partage de cargaisons

to negotiate cargo-sharing arranging
IATE - Natural environment
IATE - Natural environment


arrangement en matière d'assurance sur corps

Joint Hull Understandings | JHU [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Arrangement en matière d'approvisionnement

Supply Arrangement
Titres de formulaires administratifs | Marchés publics
Titles of Forms | Government Contracts


Révision à un arrangement en matière d'approvisionnement

Revision to a Supply Arrangement
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement

Request for a Supply Arrangement
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP

advance pricing arrangement | APA
économie > impôt
économie > impôt


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements
commerce
commerce


écart sur prix des matières premières | écart de prix sur matières | écart de coût sur matières | écart de valeur sur matières | écart sur coût des matières | écart sur valeur des matières premières

direct-material price variance | material price variance
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fret.

Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.


Les documents de programmation doivent comporter une description des systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place, notamment la désignation des autorités de gestion et de paiement et leurs responsabilités respectives [4], ainsi que la description des arrangements en matière de contrôle financier et de corrections financières, arrangements à établir en s'inspirant des systèmes actuellement mis en place en application du règlement 2064/97 [5].

The programming documents are required to include a description of the management and control systems to be introduced, including the designation of the managing and paying authorities and their respective responsibilities [4] and a description of the arrangements for financial control and financial corrections, building on the systems that were already being set up (in accordance with implementing Regulation (EC) No 2064/97 [5]).


Dialogue social au sein du secteur (conditions de travail, arrangements en matière de temps de travail, définition d'exigences en matière de qualification professionnelle applicables dans toute l'UE, etc.) | Partenaires sociaux (Comité de dialogue sectoriel) |

Social dialogue within sector (working conditions, working time arrangements, definition of EU-wide professional qualification requirements, etc.) | Social partners (Sectoral Dialogue Committee) |


AFFIRMANT en outre que le présent accord ne porte pas atteinte aux autres accords ou arrangements en matière répressive ou en matière d’échange d’informations conclus entre les parties, ou entre les États-Unis et les États membres,

FURTHER AFFIRMING that this Agreement is without prejudice to other law enforcement or information sharing agreements or arrangements between the Parties or between the United States and Member States,


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Dans certains cas, afin d'améliorer les arrangements en matière de sécurité concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives, par exemple les sources radioactives initialement fournies par la Fédération de Russie, des marchés de fourniture de biens, de travaux ou de services pourront être attribués à des fournisseurs établis dans la Fédération de Russie, qui sont familiarisés avec la technologie russe.

In some cases, to improve the security arrangements for nuclear and other radioactive materials, e.g. radioactive sources, originally supplied by the Russian Federation, contracts for procurement of goods, works and services could be offered to providers in the Russian Federation, which are familiar with the Russian technology.


4. Les États membres peuvent adopter pour le trafic maritime national et les installations portuaires visés à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du présent règlement, des arrangements équivalents en matière de sûreté à ceux prévus à la règle 12 (arrangements équivalents en matière de sûreté) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, à condition que ces arrangements en matière de sûreté soient au moins aussi efficaces que ceux prescrits au chapitre XI-2 de la convention SOLAS et que les dispositions obligatoires correspondantes du code ISPS.

4. Member States may adopt, for domestic shipping and the port facilities as referred to in Articles 3(2) and 3(3) of this Regulation, equivalent security arrangements as provided for in regulation 12 (equivalent security arrangements) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention, provided such security arrangements are as least as effective as those prescribed in Chapter XI-2 of the SOLAS Convention and the relevant mandatory provisions of the ISPS Code.


Accords concernant d'autres arrangements en matière de sûreté et arrangements équivalents en matière de sûreté

Alternative security agreements or equivalent security arrangements


Les documents de programmation doivent comporter une description des systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place, notamment la désignation des autorités de gestion et de paiement et leurs responsabilités respectives [4], ainsi que la description des arrangements en matière de contrôle financier et de corrections financières, arrangements à établir en s'inspirant des systèmes actuellement mis en place en application du règlement 2064/97 [5].

The programming documents are required to include a description of the management and control systems to be introduced, including the designation of the managing and paying authorities and their respective responsibilities [4] and a description of the arrangements for financial control and financial corrections, building on the systems that were already being set up (in accordance with implementing Regulation (EC) No 2064/97 [5]).


Les arrangements en matière de partage des cargaisons pour tout accord futur conclu avec des pays tiers ne sont pas autorisés, à moins que, dans des cas exceptionnels, l’absence de tels arrangements n’empêche une compagnie maritime européenne de participer au trafic avec ce pays.

Cargo-sharing arrangements in any future agreements with non-EU countries are not allowed unless, in exceptional circumstances, not having these arrangements would prevent an EU company from plying for the trade.


Les arrangements en matière de partage des cargaisons pour tout accord futur conclu avec des pays tiers ne sont pas autorisés, à moins que, dans des cas exceptionnels, l’absence de tels arrangements n’empêche une compagnie maritime européenne de participer au trafic avec ce pays.

Cargo-sharing arrangements in any future agreements with non-EU countries are not allowed unless, in exceptional circumstances, not having these arrangements would prevent an EU company from plying for the trade.




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arrangements en matière

Date index:2021-09-07 -

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