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AMF
Accord de commercialisation avec contingentement
Accord de soudure
Accord multifibres
Arrangement
Arrangement avec apport de capital
Arrangement avec participation au capital
Arrangement avec prise de participation
Arrangement d'organisation du marché
Arrangement de Genève
Arrangement de Wassenaar
Arrangement de commercialisation ordonnée
Arrangement de couplage
Arrangement de famille
Arrangement de partage des cargaisons
Arrangement de participation au capital
Arrangement de soudure
Arrangement funéraire préalable
Arrangement intérimaire
Arrangement multifibres
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangement sur le partage des cargaisons de navire
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Dispositions transitoires
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
Suivi arrangé

Translation of "arrangement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]

equity arrangement
Commerce extérieur | Comptabilité
Foreign Trade | Accounting


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]
IATE - Trade policy | World organisations
IATE - Trade policy | World organisations


arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]

cargo sharing arrangement
Commerce extérieur | Transports par bateaux spéciaux
Foreign Trade | Special Water Transport


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements
commerce
commerce


arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques | arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des marques

Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks
IATE - LAW
IATE - LAW


arrangement | arrangement de famille

arrangement | family arrangement
droit
droit


Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]

Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]
IATE - International trade | Leather and textile industries
IATE - International trade | Leather and textile industries


accord de soudure [ arrangement de couplage | arrangement de soudure | arrangement intérimaire | dispositions transitoires ]

bridging arrangement
Commerce extérieur
Foreign Trade


suivi arrangé

Follow-up arranged
SNOMEDCT-CA (constatation) / 183616001
SNOMEDCT-CA (constatation) / 183616001


accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
commerce
commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Si l’émetteur d’un arrangement qui est un arrangement admissible au moment où il est conclu produit auprès du ministre, avant mars de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’arrangement a été conclu, un choix fait selon le formulaire prescrit et les modalités prescrites visant à enregistrer l’arrangement à titre de compte d’épargne libre d’impôt sous le numéro d’assurance sociale du particulier avec lequel il est conclu, l’arrangement devient un compte d’épargne libre d’impôt au moment où il est conclu et cesse d’en être un au premier en date des moments suivants :

(5) If the issuer of an arrangement that is, at the time it is entered into, a qualifying arrangement files with the Minister, before March of the calendar year following the calendar year in which the arrangement was entered into, an election in prescribed form and manner to register the arrangement as a TFSA under the Social Insurance Number of the individual with whom the arrangement was entered into, the arrangement becomes a TFSA at the time the arrangement was entered into and ceases to be a TFSA at the earliest of the following times:


(4) Si, à un moment donné, un montant lié au solde applicable à un particulier (appelé « cédant » au présent paragraphe et au paragraphe (5)) dans le cadre d’un arrangement de services funéraires (appelé « arrangement du cédant » au présent paragraphe et au paragraphe (5)) est transféré au même particulier ou à un autre particulier (appelés « bénéficiaire » au présent paragraphe et au paragraphe (5)), est porté à son crédit ou est ajouté au solde qui lui est applicable, dans le cadre du même arrangement ou d’un autre arrangement semblable (appelés « arrangement du bénéficiaire » au présent paragraphe et au paragraphe (5)), les règles ci- ...[+++]

(4) If at a particular time an amount relating to the balance in respect of an individual (referred to in this subsection and in subsection (5) as the “transferor”) under an eligible funeral arrangement (referred to in this subsection and in subsection (5) as the “transferor arrangement”) is transferred, credited or added to the balance in respect of the same or another individual (referred to in this subsection and in subsection (5) as the “recipient”) under the same or another eligible funeral arrangement (referred to in this subsection and in subsection (5) as the “recipient arrangement”),


(3) Le présent article s’applique et l’article 45 ne s’applique pas aux accords et arrangements et aux dispositions des accords et arrangements conclus entre des équipes et clubs qui pratiquent le sport professionnel à titre de membres de la même ligue et entre les administrateurs, les dirigeants ou les employés de ces équipes et clubs, lorsque ces accords, arrangements et dispositions se rapportent exclusivement à des sujets visés au paragraphe (1) ou à l’octroi et l’exploitation de franchises dans la ligue; toutefois, c’est l’article 45 et non le présent article qui s’applique à tous les autres accords, arrangements et dispositions d’ ...[+++]

(3) This section applies, and section 45 does not apply, to agreements and arrangements and to provisions of agreements and arrangements between or among teams and clubs engaged in professional sport as members of the same league and between or among directors, officers or employees of those teams and clubs where the agreements, arrangements and provisions relate exclusively to matters described in subsection (1) or to the granting and operation of franchises in the league, and section 45 applies and this section does not apply to all other agreements, arrangements and provisions thereof between or among those teams, clubs and persons.


(3) Le présent article s’applique et l’article 45 ne s’applique pas aux accords et arrangements et aux dispositions des accords et arrangements conclus entre des équipes et clubs qui pratiquent le sport professionnel à titre de membres de la même ligue et entre les administrateurs, les dirigeants ou les employés de ces équipes et clubs, lorsque ces accords, arrangements et dispositions se rapportent exclusivement à des sujets visés au paragraphe (1) ou à l’octroi et l’exploitation de franchises dans la ligue; toutefois, c’est l’article 45 et non le présent article qui s’applique à tous les autres accords, arrangements et dispositions d’ ...[+++]

(3) This section applies, and section 45 does not apply, to agreements and arrangements and to provisions of agreements and arrangements between or among teams and clubs engaged in professional sport as members of the same league and between or among directors, officers or employees of those teams and clubs where the agreements, arrangements and provisions relate exclusively to matters described in subsection (1) or to the granting and operation of franchises in the league, and section 45 applies and this section does not apply to all other agreements, arrangements and provisions thereof between or among those teams, clubs and persons.


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(1.32) Pour l’application de l’alinéa (1.31)a), un arrangement admissible est un arrangement dans le cadre duquel des primes, qui remplissent les conditions énoncées aux alinéas (1.31)b) et c), sont versées à des régimes enregistrés d’épargne-retraite pour le compte de plusieurs particuliers. N’est pas un arrangement admissible l’arrangement dont il est raisonnable de considérer que l’un des principaux objets consiste à réduire l’impôt payable en vertu de la présente partie.

(1.32) For the purpose of paragraph 204.2(1.31)(a), a qualifying arrangement is an arrangement under which premiums that satisfy the conditions in paragraphs 204.2(1.31)(b) and 204.2(1.31)(c) are remitted to registered retirement savings plans on behalf of two or more individuals, but does not include an arrangement where it is reasonable to consider that one of the main purposes of the arrangement is to reduce tax payable under this Part.


L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les ...[+++]

L. whereas, in lack of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas the European Parliament, in its resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin of 16 February 2012, expressed its serious concern about the practices employed by certain companies in exploiting the terms of the EU-Israel Association Agreement by exporting goods produced in the occupied Palestinian Territory to the European market under preferential treatment, noted that the solutions offered by the relating technical arrangement ...[+++]


13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elle ...[+++]

13. Notes that the EU and EFTA member states each have a Technical Arrangement with Israel which deals with the issue of territoriality and which, to a limited extent, offers some solutions; takes the view that the solutions offered by these Technical Arrangements are not satisfactory; points out, moreover, that these Technical Arrangements do not bind the other parties to the regional Convention; is worried, therefore, that the regional Convention might give rise to a proliferation of situations in which other Contracting Parties encounter difficulties in securing cumulation under their agreements with the EU when working and process ...[+++]


17. invite instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique et respectent l'esprit de l'arrêt rendu par la Cour de justice en ce qui concerne les produits cumulés israéliens entrant dans l'Union dans le cadre du cumul diagonal prévu par la convention régionale; estime que la Commission devrait prendre l'initiative en coordonnant les efforts consentis à l'échelle de l'Union et prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les autorités douanières de chaque État membre de l'Union à la manière d'appliquent l'arrangement technique aux produits cumulés israéliens; e ...[+++]

17. Urges the Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the Technical Arrangement and the spirit of the judgment of the European Court of Justice to Israeli cumulated products entering the EU under the diagonal cumulation provided for in the regional Convention; believes that the Commission should take the lead in coordinating such EU-wide efforts and should also take steps to create awareness among the customs authorities of the individual EU Member States as to how the Technical Arrangement should be applied to Israeli cumulated products; believes that the EU customs authorities should scrutinise the ap ...[+++]


vu le projet d'arrangement entre l'Union européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen (07763/2010), et vu le rectificatif à l'article 5, paragraphe 1, note de bas de page n° 1, de l'arrangement (13573/2011),

– having regard to the draft Arrangement between the European Union and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein, the Kingdom of Norway and the Swiss Confederation on the participation by those States in the work of the committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers as regards the implementation, application and development of the Schengen acquis (07763/2010) and to the corrigendum to Article 5(1), footnote 1 of the Arrangement (13573/2011),


L'arrangement dispose qu'en ce qui concerne le Liechtenstein, l'arrangement ne s'appliquera qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole.

The text of the arrangement stipulates that, as regards Liechtenstein, the arrangement shall only apply as from the date when the protocol is put into effect.




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arrangement

Date index:2023-01-05 -

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