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Attribution des sièges
Configuration maximale approuvée en sièges passagers
Demande approuvée
Demande entendue et approuvée
Distribution des sièges
Définition approuvée
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Norme approuvée
Pétition approuvée
Pétition entendue et approuvée
Règle approuvée
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège mixte
Siège pour bébé
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-bébé
Siège-enfant

Translation of "approuvée en sièges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
configuration maximale approuvée en sièges passagers

approved passenger seating configuration
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard
IATE -
IATE -


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended
IATE - 04
IATE - 04


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


pétition approuvée [ demande approuvée ]

petition recommended
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile


Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]

Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 siège parlementaire | NT1 clause de répartition | NT1 quotient électoral | RT mode de scrutin [0416]
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 parliamentary seat | NT1 allocation clause | NT1 electoral quota | RT voting method [0416]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«configuration maximale approuvée en sièges passagers», la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l'exclusion des sièges des membres d'équipage, établie à des fins d'exploitation et spécifiée dans le manuel d'exploitation;

‘maximum operational passenger seating configuration’ shall mean the maximum passenger seating capacity of an individual aircraft, excluding crew seats, established for operational purposes and specified in the operations manual.


2. Cette demande est présentée dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance ou de réassurance a son siège social, ou dans une langue préalablement approuvée par l'autorité de contrôle, et contient au moins les informations exigées par les articles 3 à 6 du présent règlement.

2. The application shall be submitted in one of the official languages of the Member State in which the insurance or reinsurance undertaking has its head office, or in a language previously agreed by the supervisory authority, and shall contain at least the information required by Articles 3 to 6 of this Regulation.


en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.


en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège;

in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office;


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6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les m ...[+++]

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come i ...[+++]


6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les m ...[+++]

6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come i ...[+++]


a)en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, cette adhésion est approuvée uniquement par l'État membre dont le droit régit la constitution du nouveau membre, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 et notifiée à l'État membre dans lequel le GECT a son siège.

(a)in the event of accession of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall be approved only by the Member State under whose laws the new member is established in accordance with the procedure set out in paragraph 3 and notified to the Member State where the EGTC has its registered office.


le nombre de membres d'équipage de cabine ayant participé activement à la démonstration d'évacuation d'urgence applicable à l'avion, ou qui sont supposés y avoir participé dans l'analyse appropriée ; toutefois, si la configuration maximale approuvée en sièges passagers est inférieure d'au moins 50 sièges au nombre évacué lors de la démonstration, le nombre de membres d'équipage de cabine peut alors être diminué d'une unité par groupe de 50 sièges passagers d'écart entre la configuration maximale approuvée de sièges passagers et la capacité maximale certifiée.

The number of cabin crew who actively participated in the aeroplane cabin during the relevant emergency evacuation demonstration, or who were assumed to have taken part in the relevant analysis, except that, if the maximum approved passenger seating configuration is less than the number evacuated during the demonstration by at least 50 seats, the number of cabin crew may be reduced by 1 for every whole multiple of 50 seats by which the maximum approved passenger seating configuration falls below the certificated maximum capacity.


(f) Au minimum, un des extincteurs requis en cabine passagers d'un avion dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est comprise entre 31 et 60 et deux des extincteurs requis en cabine passagers d'un avion dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est de 61 ou plus doivent contenir du Halon 1211 (bromochlorodifluorométhane, CBrClF) ou un agent extincteur équivalent.

(f) At least one of the required fire extinguishers located in the passenger compartment of an aeroplane with a maximum approved passenger seating configuration of at least 31, and not more than 60, and at least two of the fire extinguishers located in the passenger compartment of an aeroplane with a maximum approved passenger seating configuration of 61 or more must contain Halon 1211 (bromochlorodi-fluoromethane, CBrCIF2 ), or equivalent as the extinguishing agent.


La notice doit comporter au moins les indications suivantes, conformes aux renseignements et documents fournis en vertu de l'article 5 et approuvées par les autorités compétentes: a) nom ou raison sociale et domicile ou siège social du responsable de la mise sur le marché et, le cas échéant, du fabricant;

The package insert shall contain at least the following information, which shall conform with the particulars and documents provided pursuant to Article 5 and be approved by the competent authorities: (a) name or corporate name and permanent address or registered place of business of the person responsible for marketing and of the manufacturer, if different;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

approuvée en sièges

Date index:2022-02-10 -

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