Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images

– (SV) Ce rapport a pour objectif de modifier un règlement antérieur, le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage, et de renforcer les pouvoirs permettant de faciliter et de permettre le transfert entre États membres de fausse monnaie devant servir au réglage des appareils de vérification concernés.

Ces dernières devraient être examinées et réévaluées, de même que les caractéristiques des récepteurs et des mécanismes plus perfectionnés – tels qu'une fiabilité accrue des récepteurs et des niveaux adéquats de puissance d'appareils émettant des radiations – permettant d'éviter le brouillage.

éviter les brouillages préjudiciables ou les perturbations dus à d'autres appareils radioélectriques ou non en facilitant l'élaboration de normes qui permettent d'utiliser le spectre d'une manière efficace et flexible, en augmentant l'immunité des récepteurs aux perturbations, en tenant tout particulièrement compte de l'incidence cumulée du volume et de la densité croissantss des appareils et applications radioélectriques;

Il convient de distinguer les obligations revenant aux établissements de crédit et autres établissements concernés par la manipulation et la livraison de billets et pièces en euros, de l'obligation d'agir avec la diligence requise qui peut être imposée à d'autres, comme c'est le cas du petit et moyen commerce, qui n'est pas en mesure de supporter les coûts liés à l'acquisition d'appareils de vérification. Par ailleurs, une procédure de contrôle doit être mise en place dans les États membres qui, sans appartenir à la zone euro, acceptent l'euro comme monnaie de transaction.

Nous sommes également favorables à la participation de l’Agence aux procédures de reconnaissance des brevets d’aptitudes des marins délivrés par les pays tiers; j’ajouterais à ceci le pouvoir d’approuver les appareils de vérification de la conformité aux règles Marpol et autres, afin de prévenir les déversements en mer des résidus des réservoirs de pétrole ou des hydrocarbures de fond de cale.