2.1. La conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés de l'appareil ou de l'équipement à des intervalles aléatoires constitue la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2.2 et 2.3 et aux points 2.4 ou 2.5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les appareils et équipements concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences du présent règ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

2.1. Conformity to type based on internal production control plus supervised appliance or fitting checks at random intervals is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2.2 and 2.3 and point 2.4 or 2.5, and ensures and declares on his sole responsibility that the appliances or the fittings concerned are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Regulation.

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5.1. La conformité au type sur la base de la vérification de l'appareil ou de l'équipement constitue la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 5.2, 5.5.1 et 5.6 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les appareils ou équipements concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 5.3, sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences du présent règlement qui leur sont applicables.

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5.1. Conformity to type based on appliance or fitting verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 5.2, 5.5.1 and 5.6, and ensures and declares on his sole responsibility that the appliances or fittings concerned, which have been subject to the provisions of point 5.3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Regulation that apply to them.

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5.1. La conformité au type sur la base de la vérification de l'appareil ou de l'équipement constitue la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 5.2, 5.5.1 et 5.6 ou 5.7 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les appareils ou équipements concernés, qui ont été soumis aux dispositions du point 5.3, sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences du présent règlement qui leur sont applicables.

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5.1. Conformity to type based on appliance or fitting verification is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 5.2, 5.5.1 and point 5.6 or 5.7, and ensures and declares on his sole responsibility that the appliances or fittings concerned, which have been subject to the provisions of point 5.3, are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Regulation that apply to them.

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2.1. La conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés de l'appareil ou de l'équipement à des intervalles aléatoires constitue la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2.2 et 2.3 et aux points 2.4 ou 2.5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les appareils et équipements concernés sont conformes au type décrit dans l'attestation d'examen UE de type et satisfont aux exigences du présent règ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-01-18]

2.1. Conformity to type based on internal production control plus supervised appliance or fitting checks at random intervals is the part of a conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2.2 and 2.3 and point 2.4 or 2.5, and ensures and declares on his sole responsibility that the appliances or the fittings concerned are in conformity with the type described in the EU-type examination certificate and satisfy the requirements of this Regulation that apply to them.

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141. Lorsqu’un appareil a des composants électriques ou comporte du matériel ou des accessoires électriques qui influent ou peuvent influer sur l’exactitude de l’appareil, il doit être branché sur le courant électrique conformément aux prescriptions du fabricant de l’appareil, et les fils ou toute autre installation électrique pouvant influencer le fonctionnement de l’appareil doivent être conformes aux prescriptions du fabricant ainsi qu’à celles qu’établit le ministre concernant cette catégorie, ce type ou ce modèle d’appareil.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

141. A machine that has electrical components or equipment or accessories attached to or used in conjunction with it that have or can have an effect on the accuracy of the machine shall be connected to an electrical supply the characteristics of which are as specified by the manufacturer of the machine and the electrical wiring and other electrical installation affecting the machine shall be in accordance with the specifications of the manufacturer and with specifications established by the Minister for that class, type or design of machine.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

À part ça, un pilote de ligne est jugé compétent pour piloter n'importe quel appareil. Cependant, pour tout aéronef de masse supérieure à 12 500 kilos, il faut détenir une annotation de type et avoir été formé sur le type d'appareil en question.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

However, for any aircraft over it 12,500 kilos, the person must have a specific type of endorsement and training on that specific type of aircraft.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-02]

1. Le demandeur de l'homologation UE pour un modèle de feuille d'enregistrement doit préciser sur sa demande le ou les types d'appareils de contrôle visés à l'annexe I de tachygraphes analogiques sur lesquels cette feuille est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d'essais de la feuille, un appareil adéquat du ou des types appropriés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

1. An applicant for EU type approval of a model record sheet shall state on the application the type or types of recording equipment referred to in Annex I analogue tachographs on which the sheet in question is designed to be used and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the sheet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

Étant donné que nous sommes appelés à éteindre d'autres feux dans le monde, où nous aurons besoin d'avion ou d'une capacité plus robuste que ce qui est nécessaire pour l'exercice relativement simple de faire respecter la souveraineté aérienne, et étant donné que le coût est certainement un enjeu considérable, étant donné le fait que nous n'avons pas les moyens d'acheter 20 ou 30 F-18E/F, ou un autre type d'avion, et ensuite, d'acheter un appareil plus robuste, doué d'une plus grande surviabilité, qui offre une plus grande polyvalence du point de vue opérationnel pour éteindre ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-09-14]

Given that we have to respond to other fires around the world, where we will need aircraft or a capability more robust than that required for the relatively simple air sovereignty exercise, and given the fact that cost is definitely a big consideration, and given the fact that we can't afford to buy 20 or 30 F-18E/Fs or anything else and then buy a more robust, more survivable, more operationally capable aircraft to do the worst fires around the world, do you not see some logic in having one aircraft type?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-09-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-09-14]

[Texte] Question n 14 M. John Cummins: Concernant l’aéroglisseur usagé, le Liv Viking, dont la base de la Garde côtière canadienne à l’aéroport international de Vancouver a récemment fait l’acquisition pour offrir des services de recherche et de sauvetage: a) quel était le prix d’achat initial du Liv Viking au moment de sa construction; b) combien le gouvernement du Canada a-t-il payé pour le Liv Viking; c) combien ont coûté les radoubs; d) combien a coûté la conception; e) combien ont coûté la vérification technique de l’appareil et les travaux connexes de faisabilité; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement et les dép ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-09]

[Text] Question No. 14 Mr. John Cummins: With regard to the used hovercraft, the Liv Viking, which was recently acquired by the Canadian Coast Guard base at Vancouver International Airport to provide search and rescue service: (a) what was the original purchase price of the Liv Viking when originally constructed; (b) what was the purchase price of the Liv Viking paid by the Government of Canada; (c) what was the cost of the refit; (d) what were the design costs; (e) what were the costs of survey engineering and related feasibility work; (f) what were the travel and associated expenses of the Coast Guard, Public Works and other gover ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-12-09]

3. Appareils électromédicaux implantables actifs (AEMIA) Cette proposition concerne la sécurité des appareils électromédicaux implantables actifs, c'est?à?dire des appareils électromédicaux destinés à être utilisés à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, conçus pour être implantés à titre permanent dans le corps humainpar une intervention chirurgicale et utilisant une source d'énergie électrique constituée par une batterie également implantée dansle corps humain ou située à l'extérieur. Le stimulateur cardiaque est l'exemple le plus connu de ce type d'appareil. ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-02-29]

3. Implantable electromedical equipment (AIEME) This proposal applies to the safety of active implantable electromedical equipment, i.e. electromedical equipment for therapeutic or diagnostic purposes permanently implanted in the human body by means of a surgical operation and using an electrical energy source consisting of a battery which is also implanted or located outside the body of which, the cardiac stimulator is the best known example.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-02-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1988-02-29]

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appareil de type universal

Date index:2022-12-14 -

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