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Anamnèse
Antécédent
Antécédent judiciaire
Antécédent pénal
Antécédents
Antécédents de crédit
Antécédents en matière de crédit
Antécédents familiaux
Antécédents médicaux
Condamnation antérieure
Cours d'eau antécédent
Dol antécédent
Dolus antecedens
Dossier de crédit
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Histoire familiale
Historique de crédit
Peine antérieure
Procédure de vérification des antécédents
Procédure de vérification des antécédents judiciaires
Précédente condamnation
Variable d'antécédent

Translation of "antécédent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure

previous conviction | criminal record
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


antécédents de crédit | historique de crédit | dossier de crédit | antécédents en matière de crédit

credit history
finance
finance


antécédents médicaux | antécédents

medical history | previous history
médecine > gestion des soins de santé
médecine > gestion des soins de santé


antécédents familiaux | histoire familiale

family history
assurance > contrat d'assurance | médecine > gestion des soins de santé
assurance > contrat d'assurance | médecine > gestion des soins de santé


antécédents

previous conduct | previous record | criminal record
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


anamnèse [ antécédents médicaux | antécédents ]

anamnesis [ medical history | patient history | history ]
Méthodes diagnostiques (Médecine) | Médecine vétérinaire
Diagnostic Procedures (Medicine) | Veterinary Medicine


procédure de vérification des antécédents judiciaires [ procédure de vérification des antécédents ]

background check procedure
Règles de procédure
Rules of Court


cours d'eau antécédent [ fleuve antécédent ]

antecedent stream
Hydrologie et hydrographie
Hydrology and Hydrography


variable d'antécédent

background variable
IATE - Education
IATE - Education


dolus antecedens | dol antécédent

prior intention | dolus antecedens
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. souligne le rôle du Parlement en tant qu'institution démocratique essentielle et demande par conséquent que sa mission de contrôle soit renforcée et que le processus consultatif au sujet des projets de législation soit plus institutionnalisé; salue à cet égard l'adoption, le 5 mars 2015, de la loi révisée sur "le rôle du Parlement dans le processus d'intégration européenne de l'Albanie", de même que la résolution parlementaire, adoptée par consensus le 24 décembre 2014, par laquelle il a été décidé que l'opposition reprendrait ses activités parlementaires tandis que la majorité au pouvoir chercherait à parvenir à un consensus avec l'opposition au sujet des réformes importantes, que les décisions de la Cour constitutionnelle seraient res ...[+++]

5. Underlines the role of the parliament as a key democratic institution and calls therefore for a strengthening of its oversight role and for ensuring a more institutionalised consultation process on draft legislation; welcomes in this regard the adoption on 5 March 2015 of the reviewed law ‘On Parliament’s role in the European integration process of Albania’ as well as the consensual parliamentary resolution of 24 December 2014 in which it was agreed that the opposition would return to parliamentary work while the governing majority would seek consensus with the opposition on important reforms, that the decisions of the Constitutional Court (CC) would be respected and the issue of people with c ...[+++]


Cependant, l’une de ces deux questions au moins doit être en gras, permettant ainsi de ne plus exiger de vérification des antécédents professionnels lorsqu’un contrôle des antécédents a été effectué.

However, at least one of these two questions shall be in bold type, whereby it should also be allowed that where a background has been carried out, then a pre-employment check is no longer required.


28. invite l'UE et ses États membres à exercer des pressions, dès que nécessaire, sur les gouvernements des États ayant des antécédents reconnus de violation des droits de l'homme afin d'améliorer la situation en matière de droits de l'homme dans ces États et d'accélérer ainsi le processus de démocratisation;

28. Calls on the EU and Member States, whenever necessary, to put pressure on the governments of states known for their bad human rights track records, in order to improve the human rights situation in these states and thus accelerate the process of democratisation;


(9 bis bis) Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a a) Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member State.


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9 bis. Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a)a Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member States.


(9 bis bis) Quand les informations sont reçues conformément à l'article 7, paragraphe 2, alinéa 3, l'autorité centrale de l'État membre du ressortissant doit veiller à ce que les réponses aux demandes d'informations effectuées par une personne sur ses propres antécédents judiciaires contiennent une référence générale aux antécédents judiciaires du demandeur, y compris celles prononcées par l'État membre de condamnation.

(9a a) Where information is received pursuant to the third subparagraph of Article 7(2), the central authority of the Member State of nationality must ensure that the replies to requests from an individual for information concerning his criminal record contain a general reference to the applicant's criminal record, including the information transmitted by the convicting Member State.


Dans des cas particuliers, une autre possibilité consiste à prendre en considération d'autres donneurs potentiels (les "donneurs marginaux") qui ne sont pas des candidats idéals en raison d'une sérologie positive, de maladies congénitales et héréditaires, d'antécédents de malignité ou d'autres caractéristiques telles que l'âge du donneur ou des antécédents d'hypertension et de diabète.

In specific circumstances an additional option is to consider other potential donors (“expanded donors”) who are not ideal donor candidates due to positive serology, congenital and inherited disorders, history of malignancy or other characteristics such as donor age or a history of hypertension and diabetes.


2. Pour les dons homologues et autologues, les raisons qui justifient l'examen médical, la demande des antécédents de santé médicaux et le contrôle des dons et la signification du "consentement éclairé".

2. For both allogeneic and autologous donations, the reasons for requiring an examination, health and medical history, and the testing of donations and the significance of "informed consent".


2. État de santé et antécédents médicaux du donneur

2. Health and medical history of the donor


État de santé et antécédents médicaux, obtenus au moyen d'un questionnaire et d'un entretien individuel avec un professionnel du secteur médical formé à cet effet, qui comprennent tous les facteurs utiles susceptibles de contribuer à identifier et à exclure les personnes dont les dons pourraient présenter un risque pour leur propre santé ou pour celle d'autres personnes, par exemple le risque de transmission de maladies.

Health and medical history, provided on a questionnaire and through a personal interview performed by a qualified healthcare professional, that includes relevant factors that may assist in identifying and screening out persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases, or health risks to themselves.




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Date index:2023-11-10 -

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