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Annulation de l'inscription du patient
Annuler la procédure orale
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Annuler une procédure devant la Cour
Demande d'annulation
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Procédure en annulation
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture

Translation of "annuler une procédure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
annuler une procédure devant la Cour

defeat a proceeding in the Court
Règles de procédure | Citoyenneté et immigration
Rules of Court | Citizenship and Immigration


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


annuler une instance | annuler une procédure

to set aside a proceeding
IATE - LAW
IATE - LAW


annuler la procédure orale

cancel oral proceedings
IATE -
IATE -


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity
Aptitude
skill


procédure en annulation

proceeding to set aside
Règles de procédure
Rules of Court


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]
Règles de procédure
Rules of Court


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
Savoir
knowledge


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration
SNOMEDCT-CA (intervention) / 184171009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 184171009


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un pouvoir adjudicateur devrait avoir la possibilité d'annuler une procédure de passation de marché avant la signature du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

A contracting authority should be able to cancel a procurement procedure before the contract is signed, without the candidates or tenderers being entitled to claim compensation.


Le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du marché, annuler la procédure de passation de marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

The contracting authority may, before the contract is signed, cancel the procurement procedure without the candidates or tenderers being entitled to claim any compensation.


réparer le préjudice matériel consistant dans la perte d’une chance d’obtenir une augmentation supplémentaire de salaire en 2014 évaluée à 51 962 euros ou, alternativement, annuler la procédure ayant abouti à la décision du 25 février 2014 et l’organisation par la BCE d’une nouvelle procédure au titre de l’octroi d’augmentations supplémentaires de salaire pour l’année 2014;

order compensation for the material damage consisting of the loss of an opportunity to obtain an additional salary increase in 2014 evaluated at EUR 51 962 or, alternatively, annulment of the procedure leading up to the decision of 25 February 2014 and the organisation by the ECB of a new procedure for granting additional salary increases for 2014;


Le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du contrat, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

The contracting authority may, before the contract is signed, either abandon the procurement or cancel the award procedure without the candidates or tenderers being entitled to claim any compensation.


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Le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du contrat, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

The contracting authority may, before the contract is signed, either abandon the procurement or cancel the award procedure without the candidates or tenderers being entitled to claim any compensation.


Cette option ne porte pas atteinte à la faculté du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice d’annuler la procédure d’achat en cours et de lancer une nouvelle procédure.

This option shall be without prejudice to the ability of the contracting authority/entity to cancel the ongoing procurement procedure and launch a new procedure.


Cette option ne porte pas atteinte à la faculté du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice d’annuler la procédure d’achat en cours et de lancer une nouvelle procédure.

This option shall be without prejudice to the ability of the contracting authority/entity to cancel the ongoing procurement procedure and launch a new procedure.


En raison de cette annulation, la procédure formelle d’examen initiée par la seconde ouverture de procédure est toujours ouverte.

As a result of that annulment, the second formal investigation procedure is still open.


Le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du contrat, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

The contracting authority may, before the contract is signed, either abandon the procurement or cancel the award procedure without the candidates or tenderers being entitled to claim any compensation.


Le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du contrat, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

The contracting authority may, before the contract is signed, either abandon the procurement or cancel the award procedure without the candidates or tenderers being entitled to claim any compensation.




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annuler une procédure

Date index:2021-07-27 -

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