À partir d'aujourd'hui, de nouvelles fonctions seront disponibles en ligne pour rendre le service plus convivial pour les exportateurs des pays en développement:

Ainsi, le service contient plusieurs fonctions en version multilingue (anglais, français, espagnol et portugais), des statistiques commerciales pour les 25 États membres de l’UE, de nouvelles sections « marché » et « contact », ainsi que des informations plus complètes couvrant tous les types de mesures à l’importation, et notamment les contingents tarifaires, les restrictions quantitatives, les mesures de contrôle des importations, les prix d’entrée/de référence, les mesures antidumping et les régimes spéciaux de préférences généralisées.

La communication adoptée ce jour constitue dès lors un aspect pratique du nouveau paquet financier proposé par la Commission.

En effet, l'ordre du jour d'aujourd'hui associe, avec un rare bonheur, les directives sur l'incinération des déchets, sur les valeurs limites d'émission nationales de certains polluants atmosphériques, tout comme sur le contrôle de l'ozone dans l'atmosphère.

Je voudrais aborder aujourd'hui et décrire brièvement ces caractéristiques du projet de loi.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai suivi le débat d'aujourd'hui avec énormément d'intérêt. Ce qui m'a le plus frappé dans le débat que tient la Chambre aujourd'hui, c'est qu'aucun des députés qui a parlé en faveur de la motion n'a abordé la véritable question.