papiers de bord [ lettre de mer | certificat de neutralité | permis de navigation | lettres de mer ]

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certificat d'immatriculation | passeport de mer

consignataire du navire | consignataire de navire | consignataire de navires | consignataire | agent maritime | agente maritime

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passeport européen [ union des passeports ]

Le modèle de structure en étoile s'appliquerait dans les endroits où le partenaire sur place, Service Canada, enverrait les dossiers de demandes au bureau de Passeport Canada à Halifax aux fins de la détermination de l'admissibilité, au lieu de les envoyer dans les centres de traitement de Passeport Canada à Gatineau (Québec) ou à Mississauga (Ontario), ce qui diminuerait les délais de traitement des demandes présentées par les résidents de l'Î. P. É.

Comme le dénonce le capitaine grec du navire, après avoir sauvagement roué de coups les six membres de l'équipage et blessé grièvement deux d'entre eux, les forces militaires précitées ont appréhendé et conduit en prison le deuxième mécanicien grec du navire et le contre-amiral espagnol de la société, et confisqué les passeports des autres membres de l'équipage.

47. condamne les conditions dans lesquelles les navires sont actuellement démantelés dans les pays en développement et invite la Commission à élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers de démolition et à exploiter toutes les possibilités ouvertes par la Cour de justice dans le domaine pénal, le principe du pollueur-payeur s'appliquant dans ce domaine de même que dans les autres; se félicite de la publication du Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269); demande à la Commission, à cet égard, d'élaborer une proposition de "passeport vert" qui accompagn ...[+++]erait les documents du navire et qui énumérerait toutes les substances toxiques utilisées lors de la construction du navire; estime que la Communauté devrait aborder la question du recyclage des navires par l'élaboration d'une convention internationale obligatoire, prévue pour 2008 ou 2009, et appliquer, dans l'intervalle, les lignes directrices de l'OMI;

47. condamne les conditions dans lesquelles les navires sont actuellement démantelés dans les pays en développement et invite la Commission à élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers de démolition et à exploiter toutes les possibilités ouvertes par la Cour de justice dans le domaine pénal, le principe du pollueur-payeur s'appliquant dans ce domaine de même que dans les autres; se félicite de la publication du Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269 ); demande à la Commission, à cet égard, d'élaborer une proposition de "passeport vert" qui accompagn ...[+++]erait les documents du navire et qui énumérerait toutes les substances toxiques utilisées lors de la construction du navire; estime que la Communauté devrait aborder la question du recyclage des navires par l'élaboration d'une convention internationale obligatoire, prévue pour 2008 ou 2009, et appliquer, dans l'intervalle, les lignes directrices de l'OMI;