16. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’aucun navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, dans le havre ou en la cité de Québec, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Québec, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’av ...[+++]ant-midi, ni après trois heures de l’après-midi.

Enfin, une série de goulets d'étranglement liés à l'absence d'harmonisation des délais et des horaires entre les différents modes de transport affectent l'ensemble du système, où ils entraînent des incohérences entre les besoins liés à la chaîne de transport des marchandises et les exigences fonctionnelles relatives aux ressources utilisées dans le processus : on citera par exemple les horaires de travail des conducteurs et des équipages qui ne sont pas adaptés aux opérations intermodales ou les terminaux qui ne peuvent pas toujours s'adapter à des horaires de trains et de navires en service 24 heures sur 24.