Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique [ COPUOS | Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'Organisation des Nations Unies | Comité de l'espace extra-atmosphérique | Comité ad hoc des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ]

utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Entente sur la collaboration en recherche spatiale et sur l'utilisation pacifique de l'espace

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération en matière de recherche spatiale et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique [ COPUOS | CUPEEA ]

Conférence des Nations unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique | UNISPACE [Abbr.]

Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique | COPUOS [Abbr.]

droit de l'espace

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

Par l'organisation d'actions d'information, agir avec les parties prenantes pour développer encore la conscience, la connaissance et la compréhension des efforts à mener en vue de favoriser des engagements politiques aux fins d'une exploitation responsable et pacifique de l'espace extra-atmosphérique, y compris la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, dans le cadre de la promotion des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.

Projet 1 — Activités d'information: promouvoir des engagements politiques aux fins d'une exploitation responsable et pacifique de l'espace extra-atmosphérique, y compris la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique

Il établit les principes suivants: l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, la responsabilité incombant aux États signataires de prendre toutes les mesures appropriées et de coopérer de bonne foi afin d'éviter les interférences dommageables dans les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que la responsabilité incombant aux mêmes États, dans la conduite d'activités scientifiques, commerciales et militaires, de promouvoir l'exploration et l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphér ...[+++]ique et de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que cet espace ne devienne une zone de conflit.

10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de ...[+++]satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;