3 bis. Un DCT autorise ses participants à ouvrir et à tenir simultanément des comptes-titres omnibus et des comptes-titres séparés.

3. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui permettent à tout participant de détenir sur un compte titres les titres appartenant à plusieurs de ses clients (ci -après dénommée «ségrégation collective des clients»).

les particularités topographiques, y compris les particularités adjacentes aux terres arables de l'exploitation; par dérogation à l'article 29, paragraphe 1, il peut s'agir de particularités topographiques qui ne figurent pas dans la surface admissible conformément à l'article 77, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº [.] [RHZ];

Le processus des certificats de sécurité comporte des lacunes fondamentales, comme en témoigne actuellement la détention en vertu de certificats de sécurité de trois personnes au Centre de surveillance de l'Immigration, à Kingston.

Étant donné l’incapacité du Premier ministre Sharon pour le moment, le Premier ministre Olmert par intérim travaille de manière pragmatique et pro-européenne - c’est clairement ce qu’il a déclaré - tout en laissant en suspens la question de la sécurité, qui est la question dominante pour tout Premier ministre israélien.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1 , paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de lancer une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.