Les utilisateurs d'états financiers n'ont généralement besoin que d'un nombre restreint d'informations complémentaires de la part des petites et micro-entreprises et, pour ces entreprises, la collecte des informations complémentaires dont la publication est obligatoire peut se révéler coûteuse. Un régime de publication limité se justifie donc pour les petites et micro-entreprises.

Les utilisateurs d'états financiers n'ont généralement besoin que d'un nombre restreint d'informations complémentaires de la part des petites entreprises et, pour ces dernières, la collecte des informations complémentaires dont la publication est obligatoire peut se révéler coûteuse. Un régime de publication limité se justifie donc pour les petites entreprises.

Actuellement, on assiste à une utilisation abusive de l'avertissement relatif aux petites pièces, figurant sur des jouets destinés en réalité aux jeunes enfants, dans le but de légaliser la présence de ces petits éléments susceptibles de provoquer un étouffement chez l'enfant. En particulier, les jouets rembourrés tels que les ours en peluche ou les poupées souples ne devraient jamais comporter de petites pièces mobiles, puisqu'ils sont destinés à être utilisés par des enfants, quelle que soit l'intention du fabricant.

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les petites et moyennes entreprises sont aujourd’hui plus importantes que jamais, en particulier dans le contexte de la crise économique et financière, qui, bien qu’elle soit avant tout le fait des grandes entreprises, va très vite se répercuter sur les PME, auxquelles nous devons pourtant la majeure partie de notre production économique.

− Monsieur le Président, je remercie les différents intervenants qui, au cours de ce débat, ont, d’une part, apporté leur soutien au Small Business Act, et, d’autre part, insisté sur un suivi rigoureux et contraignant, et je tiens à rassurer ceux qui ont parlé de faire en sorte que les concours financiers soient bien dirigés vers les petites et moyennes entreprises: il y a bien un fléchage prévu des concours de la Banque européenne d’investissement.

(8) Pour éliminer toute différence susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence, pour faciliter la coordination entre les différentes initiatives communautaires et nationales concernant les petites et moyennes entreprises et pour des raisons de clarté administrative et de sécurité juridique, la définition des petites et moyennes entreprises utilisée dans le présent règlement doit être celle figurant dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(5), définition qui a également été utilisée dans l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites ...[+++] et moyennes entreprises(6).