La troisième partie arrête les règles générales régissant le FEDER, le FSE (ci-aprèsdénommés "Fonds structurels") et le Fonds de cohésion en ce qui concerne les tâches, les objectifs prioritaires et l'organisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion (ci-après dénommés "Fonds"), les critères que les États membres et les régions doivent remplir pour pouvoir bénéficier du soutien des Fonds ESI, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.

La troisième partie arrête les règles générales régissant le FEDER, le FSE (ci-aprèsdénommés "Fonds structurels") et le Fonds de cohésion en ce qui concerne les tâches, les objectifs prioritaires et l'organisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion (ci-après dénommés "Fonds"), les critères que les États membres et les régions doivent remplir pour pouvoir bénéficier du soutien des Fonds ESI, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.

Les propositions de réforme du règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens qui figurent dans ce rapport marquent une étape vers la rationalisation de leur mode de fonctionnement.

10. regrette qu'en dépit du fait que tous les bénéficiaires de la politique de cohésion de l'Union européenne doivent être publiés par les autorités de gestion conformément aux dispositions régissant l'exécution des Fonds structurels pour la période 2007-2013 (règlement de la Commission (CE) n° 1828/2006), la base de données du site Internet de la Commission est incomplète; invite donc la Commission à coopérer avec les États membres pour accélérer la mise à jour de la base de données et permettre ainsi un fonctionnement plus efficace et en toute transparence de celle-ci; par ailleurs, prie instamment les États membres et la Commission de satisfaire pleinement et dans les délai ...[+++]s à cette obligation de transparence avant le mois de juin 2009, date correspondant à l'échéance arrêtée dans sa résolution par le Parlement;

36. regrette qu'en dépit du fait que toutes les informations relatives aux bénéficiaires de la politique de cohésion de l'Union européenne doivent être publiées par les autorités de gestion conformément aux dispositions régissant l'exécution des Fonds structurels pour la période 2007-2013 (règlement de la Commission (CE) n° 1828/2006), la base de données du site Internet de la Commission est incomplète; invite donc la Commission à coopérer avec les États membres pour accélérer la mise à jour de la base de données et permettre ainsi un fonctionnement plus efficace et en toute transparence de celle-ci; par ailleurs, prie instamment les É ...[+++]tats membres et la Commission de satisfaire pleinement et dans les délais à cette obligation de transparence, en tout cas avant le mois de juin 2009, date correspondant à l'échéance arrêtée dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur la transparence dans le domaine financier;

36. regrette qu'en dépit du fait que toutes les informations relatives aux bénéficiaires de la politique de cohésion de l'Union doivent être publiées par les autorités de gestion en vertu des règles régissant l'exécution des Fonds structurels pour la période 2007-2013 (règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission), la base de données du site internet de la Commission est incomplète; invite donc la Commission à coopérer avec les États membres pour accélérer le flux des données et permettre ainsi un fonctionnement plus efficace et en toute transparence de la base de données; par ailleurs, prie instamment les États membres et la Commission de satisfaire plei ...[+++]nement et dans les délais à cette obligation de transparence, en tout cas avant le mois de juin 2009, date correspondant à l'échéance arrêtée dans la résolution du Parlement du 19 février 2008 sur la transparence dans le domaine financier ;