Clauses cover such matters as contract formation, general obligations of the contractor and the client and non-price related payment conditions (for example, a provision specifying the contractor's right to give notice to suspend the work for non-payment), insurance, duration, handover and defects, limitation of liability, termination, etc.
Les clauses couvrent des aspects tels que la formation du contrat, les obligations générales du contractant et du client et les conditions de paiement non liées au prix (comme une disposition précisant le droit laissé au contractant de notifier la suspension des travaux en cas de défaut de paiement), l'assurance, la durée, la réception et la garantie de parfait achèvement, la limitation de responsabilité, la cessation, etc.
