Le remplacement du plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC (condensateurs céramique basse tension) qui sont utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels (ICSI), de même que le remplacement de ces composants dans les ICSI, n'est pas encore techniquement réalisable.

Matières premières | Principaux producteurs (2008, 2009) | Principales sources d'importation dans l'UE (2007 ou 2006) | Taux de dépendance à l'égard des importations | Substituabilité | Taux de recyclage |

Toutefois, une partie des prestataires du service universel enregistrent depuis peu, dans certains segments du marché du courrier, des taux de croissance négatifs, qu'ils attribuent à la substitution du courrier (par exemple, les États-Unis et la Suède).

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants ...[+++] utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,

(2) considérant que, conformément au règlement (CE) n 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (3), l'euro est la monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999; que l'introduction de l'euro requiert l'adoption des taux de conversion auxquels l'euro remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera divisé en unités monétaires nationales; que les taux de conversion indiqués à l'article 1er sont les taux de conversion définis à l'article 1er, troisième tiret, du règlement (CE) n 974/98;

La demande de remise de droits a été rejetée parce qu'elle n'était pas conforme aux critères précis de la réglementation relative à la remise ou à la substitution de droits.