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Quantity previously entered into the record or report

Translation of "Quantity previously entered into the record report " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quantity previously entered into the record or report

quantité déjà comptabilisée
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall, in cooperation with EBA, the ESCB and the ESRB, develop draft regulatory technical standards to determine the details and type of the reports referred to in paragraphs 1 and 2 for the different classes, groups or categories of derivatives and for any retrospective effect including the modalities for back-loading and reporting of electronically recorded trades for all derivatives as well as criteria and conditions for retrospective reporting of outstanding derivative ...[+++]

4. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore, en concertation avec l'ABE, le SEBC et le CERS, des projets de normes techniques de réglementation afin d'arrêter, pour les différents groupes, classes ou catégories de produits dérivés, ainsi que pour tout effet rétrospectif, y compris les modalités d'alimentation rétroactive et de déclaration des négociations enregistrées sous forme électronique pour tous les produits dérivés, ainsi que les critères et conditions relatifs à la déclaration rétroactive des contrats dérivés en cours, conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les détails et le type de déclaration à f ...[+++]


4. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall, in cooperation with EBA, the ESCB and the ESRB, develop draft regulatory technical standards to determine the details and type of the reports referred to in paragraphs 1 and 2 for the different classes, groups or categories of derivatives and for any retrospective effect including the modalities for back-loading and reporting of electronically recorded trades for all derivatives as well as criteria and conditions for retrospective reporting of outstanding derivative ...[+++]

4. Afin d'assurer une harmonisation homogène du présent article, l'AEMF élabore, en concertation avec l'ABE, le SEBC et le CERS, des projets de normes techniques réglementaires afin d’arrêter, pour les différents groupes, classes ou catégories de produits dérivés, ainsi que pour tout effet rétrospectif, y compris les modalités d'alimentation rétroactive et de déclaration des négociations enregistrées sous forme électronique pour tous les produits dérivés, ainsi que les critères et conditions relatifs à la déclaration rétroactive des contrats dérivés en cours, conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les détails et le type de déclaration à fou ...[+++]


20. Agrees with the statement of the European Court of Auditors (ECA) at paragraph 5.20 of its above-mentioned annual report that the Integrated Administration and Control System (IACS) continues to be an effective control system which limits the risk of irregular expenditure where properly implemented and if accurate and reliable data are entered into it; advocates extending the application of the system into new areas presently ...[+++]

20. souscrit à la déclaration de la Cour des comptes - point 5.20 du rapport annuel mentionné plus haut - selon laquelle le système intégré d'administration et de contrôle reste un dispositif efficace qui limite les risques de dépenses irrégulières lorsqu'il est convenablement appliqué et à condition que des données exactes et fiables y soient injectées; préconise une extension du système à des secteurs qui ne sont pas couverts pour l'heure; fait toutefois observer qu'il conviendrait d'accroître la quantité et la qualité des contrôl ...[+++]


20. Agrees with the statement of the European Court of Auditors (ECA) at paragraph 5.20 of its above-mentioned annual report that the Integrated Administration and Control System (IACS) continues to be an effective control system which limits the risk of irregular expenditure where properly implemented and if accurate and reliable data are entered into it; advocates extending the application of the system into new areas presently ...[+++]

20. souscrit à la déclaration de la Cour des comptes - point 5.20 du rapport annuel mentionné plus haut - selon laquelle le système intégré d'administration et de contrôle reste un dispositif efficace qui limite les risques de dépenses irrégulières lorsqu'il est convenablement appliqué et à condition que des données exactes et fiables y soient introduites; préconise une extension du système à des secteurs qui ne sont pas couverts pour l'heure; fait toutefois observer qu'il conviendrait d'accroître la quantité et la qualité des contr ...[+++]


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20. Agrees with the statement of the European Court of Auditors (ECA) at paragraph 5.20 of its above-mentioned annual report that the Integrated Administration and Control System (IACS) continues to be an effective control system which limits the risk of irregular expenditure where properly implemented and if accurate and reliable data are entered into it; advocates extending the application of the system into new areas presently ...[+++]

20. souscrit à la déclaration de la Cour des comptes - point 5.20 du rapport annuel mentionné plus haut - selon laquelle le système intégré d'administration et de contrôle reste un dispositif efficace qui limite les risques de dépenses irrégulières lorsqu'il est convenablement appliqué et à condition que des données exactes et fiables y soient introduites; préconise une extension du système à des secteurs qui ne sont pas couverts pour l'heure; fait toutefois observer qu'il conviendrait d'accroître la quantité et la qualité des contr ...[+++]


one month after the entry into force of a multiannual plan, and after approval by the Commission, the list of designated ports, specifying their operating hours as referred to in Article 43, and within 30 days thereafter, the associated conditions for recording and reporting the quantities of the species under the multiannual plan for each landing.

un mois après l’entrée en vigueur d’un plan pluriannuel, et après approbation par la Commission, la liste des ports désignés visés à l’article 43, en précisant leurs heures d’ouverture et, dans les trente jours qui suivent, les modalités associées d’enregistrement et de communication des quantités des espèces faisant l’objet du plan pluriannuel, pour chaque débarquement.


1. For the determination of the weighting, as referred to in Article 14(8), the Agency shall provide the Commission, by 1 April of each year, with a specific report describing the difficulty in carrying out border surveillance and the situation at the external borders of the Member States, paying special attention to the particular proximity of the Member States to high risk areas of illegal immigration for the previous year taking also into account the number of persons having ...[+++]

1. Aux fins de la détermination de la pondération visée à l'article 14, paragraphe 8, l'Agence fournit à la Commission au plus tard le 1er avril de chaque année un rapport spécifique portant sur l'année précédente et décrivant les difficultés rencontrées dans la surveillance des frontières et la situation aux frontières extérieures des États membres en accordant une attention spéciale à la proximité particulière des États membres avec des zones présentant un risque élevé d'immigration clandestine et en tenant compte également du nombre de personnes entrées clandestinement sur le territoire de ces États membres et de la taille de ceux-ci.


Where the quantities for which import licences have been issued exceed the quantities of deliveries actually recorded in the previous delivery periods, without prejudice to the results of the investigations to be carried out by the competent authorities, the nominal quantities of the licences for which it has not been possible to establish the actual import into ...[+++]

Dans le cas où les quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés dépassent les quantités de livraison effectivement constatées pour les périodes de livraison précédentes, sans préjudice des résultats des investigations à entreprendre par les autorités compétentes, les quantités nominales des certificats dont l'importation effective dans la Communauté n'a pas pu être constatée sont ajoutées aux quantités visées au premier alinéa, point a).


- before 31 December 2004, a report on the implementation and on the results of these measures, in particular the quantities actually required in each cultivation period since the entering into force of this provision.

- avant le 31 décembre 2004, un rapport sur la mise en oeuvre et sur les résultats de ces mesures, notamment sur les quantités réellement exigées pendant chaque période de culture depuis l'entrée en vigueur de la présente disposition.


2. Each Member State shall designate ports into which any landing of deep-sea species in excess of 100 kg shall take place and shall determine the associated inspection and surveillance procedures, including the terms and conditions for recording and reporting the quantities of deep-sea species within each landing.

2. Chaque État membre désigne les ports où s'effectuent les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kg et définit les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, notamment les modalités d'enregistrement et de notification des quantités d'espèces d'eau profonde pour chaque débarquement.




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'Quantity previously entered into the record report'

Date index:2022-11-25 -

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