Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Un plan d’investissement pour l’Europe, COM(2014) 903 final, publié le 26 novembre 2014.

Les trois grandes banques nationales (l’UBS, la SBS et le Crédit Suisse), qui sont des banques universelles, accaparent plus de 75 p. 100 du marché suisse.

Nous pourrons jouir d'un bonne qualité de vie pendant encore de nombreuses années, en partie grâce à la qualité du système bancaire canadien.

S'agissant de l'Allemagne, seule la moitié des bénéfices provenant des fonds d'investissement allemands est taxable, contrairement aux bénéfices des fonds d'investissement étrangers, taxables intégralement.

Cette disposition amendée prévoit qu'une indemnité sous la forme de dommages-intérêts ne peut être accordée qu'à l'égard des réclamations qui sont liées directement aux terminaux 1 et 2 de l'aéroport international Pearson, qui sont recouvrables en droit contre la Couronne; elle prévoit aussi qu'aucune indemnité ne peut être accordée à l'égard de profits non réalisés, de sommes versées pour lobbyisme, d'investissements dans une société ou personne morale contrôlée par le consortium et qui ont donné lieu à un changement de contrôle de la société ou de la personne morale, de la perte de valeur d'une action, d'une participation dans une soc ...[+++]iété ou d'un investissement, ou des dommages non compensatoires, punitifs, exemplaires ou majorés.

Je ne dis pas qu'il faut une loi qui forcerait les banques à investir une certaine proportion de leurs profits dans les collectivités, mais une loi qui obligerait les banques à investir un certain pourcentage de leurs dépôts dans les collectivités d'où viennent ces dépôts.