Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [ Convention sur les armes chimiques ]

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Principes et ordre de destruction des armes chimiques

Convention sur les armes chimiques | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | CAC [Abbr.]

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

Convention sur l'interdiction de la mise au point,de la fabrication,du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | CAC [Abbr.]

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction

nucléaire, biologique, chimique

Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en ligne avec ...[+++]l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC".

à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC".

Les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais, et ils ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques par leurs détenteurs.

Les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liées à la destruction des armes chimiques et ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.