principe de droit parlementaire

enseigner les principes d'application de la loi

droit constitutionnel [ droit parlementaire | droit politique ]

principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées

premier principe de la thermodynamique | principe de l'équivalence

Unité Droits parlementaire et réglementaire

principe élémentaire du droit

principes généraux de la législation alimentaire

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

Enfin, monsieur le Président, je vous invite à tenir compte du tout premier principe du droit parlementaire qui, selon Beauchesne, a pour objet de «protéger la minorité et tempérer l'imprévoyance ou l'oppression de la majorité».

Le droit de l'opposition à mettre une question en relief au cours d'un débat est l'un des principes fondamentaux du droit et de la procédure parlementaires.

Ces principes, qui forment le « droit parlementaire », ont été résumés de la manière suivante par John George Bourinot, un expert en procédure parlementaire et Greffier de la Chambre des communes du Canada de 1890 à 1902 :

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission comp ...[+++]étente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.