In view of the continuing innovation in the sectors covered by this Regulation, the Commission should regularly review this Regulation and, if appropriate, make proposals, in particular on the exemptions and derogations provided for when technically and economically feasible alternatives to the use of controlled substances become available, to further strengthen the protection of the ozone layer and simultaneously reduce greenhouse gases emissions.
Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.
