le remboursement des frais de transport, d'hébergement et d'indemnité journalière des représentants des États membres participant aux missions communautaires visées à l'article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu'aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d'enquêtes administratives ou d'actions opérationnelles menées par les États membres lorsqu'elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission.

Il convient d'organiser plus fréquemment des réunions ad hoc des délégués de l’UE participant aux régimes internationaux de contrôle des exportations et aux groupes du Conseil concernés.

Ce droit de tirage ainsi que le coût moyen d'un déplacement d'un professionnel (environ 750 euros en 1998) déterminent le nombre de déplacements que chaque organisation peut prendre en charge pour assurer la préparation des réunions, déduction faite d'un maximum de 20 % du montant du droit de tirage qui sera retenu forfaitairement par chaque organisation à titre compensatoire de ses coûts logistiques et administratifs strictement liés à l'organisation de ces réunions préparatoires.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion préparatoire du Conseil de l'Europe au débat sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, tenue à Londres (Angleterre) du 7 au 9 mars 1999.

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Condition féminine Canada (CFC) m'informe comme suit: La réunion préparatoire à la Conférence mondiale des femmes, qui a eu lieu à New York et a duré quatre semaines, du 15 mars au 7 avril 1995, s'est déroulée en même temps que la session régulière de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. a) La participation à ces réunions a entraîné les coûts suivants pour le gouvernement fédéral: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme) 973 $ Condition féminine Canada (trois représentantes) 19 677 $ Affaires étrangè ...[+++]res (une représentante) 5 000 $ Agence canadienne de développement international (une représentante) 8 055 $ Organisations non gouvernementales (ONG) (2 représentantes) 16 215 $ *frais assumés par Condition féminine Canada Total: 49 920 $ b) Étaient membres de la délégation canadienne: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme); Condition féminine Canada, Valérie Raymond, directrice générale, Secrétariat de la Conférence mondiale; Condition féminine Canada, Rhonda Ferderber, directrice, Relations extérieures et communications; Condition féminine Canada, Sheila Regehr, analyste principale des politiques; Affaires étrangères, Adèle Dion, coordonnatrice, Égalité internationale des femmes; Agence canadienne de développement international, Diana Rivington, conseillère principale des politiques, Direction de l'intégration de la femme dans le développement; ONG, Madeleine Gilchrist et Gulzar Samji; et deux représentantes du gouvernement du Québec, dont les frais ont été assumés par le gouvernement du Québec.

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Fontana (London East) présente le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe sur sa participation à la réunion préparatoire de la Commission des affaires économiques du Conseil de l’Europe en vue du débat annuel sur les activités de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) à l’Assemblée parlementaire, et sur sa visite au Parlement européen, tenue à Londres, Paris et Bruxelles, du 23 juin au 2 juillet 1993.