15 (1) Le propriétaire d’un navire qui s’approche de l’écluse ou du pont doit s’assurer que l’écluse ou le pont est prêt à être utilisé et doit être en mesure d’arrêter son navire assez tôt pour l’empêcher de heurter l’écluse, ses portes ou le pont.

E. considérant que la situation de sécurité dans la Corne de l'Afrique présente un triple intérêt pour l'Europe et pour le reste de la communauté internationale, à savoir: premièrement, la menace que représente le terrorisme international à partir de facteurs comme les déplacements de personnes d'origine somalienne vers et depuis les pays d'Europe et les fonds que des organisations terroristes tirent des activités de piraterie et des enlèvements; deuxièmement, la menace économique pesant sur les échanges internationaux et la nécessité de faciliter un transit sûr des navires de transport; et troisièmement, la nécessité d'aider les Natio ...[+++]ns unies à atteindre ses objectifs, par exemple en protégeant les navires du programme alimentaire mondial dans la région;

Un exemple révélateur est celui du Canada, qui cherche à créer un registre obligatoire pour tous les gros navires empruntant le passage du Nord-Ouest dès juillet 2010.

Les activités de pays sans littoral et de pays exploitant des navires dans les eaux d'un État membre peuvent avoir un impact significatif sur l'état écologique de ces eaux sous la forme d'une pollution venant de la terre ou du navire.

- pour la France, en ce qui concerne les catégories de bateaux visées sous e) et f) ainsi que le nombre de bateaux éclusés, qu'à compter du relevé relatif à l'année 1974;

* Passage inoffensif: droit dont bénéficie un navire de passer librement, sous certaines conditions, dans les eaux territoriales d’un autre État.