e) marchandises devant servir directement dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de drainage; marchandises utilisées dans la construction d’un bâtiment ou de la partie d’un bâtiment servant exclusivement pour abriter les machines et appareils devant servir directement dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de drainage; produits chimiques devant servir au traitement de l’eau ou des eaux d’égout dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de drainage; et, pour l’application de la présente exemption, le ministre peut désigner comme municipalité tout organisme exploitant un réseau de distribution d’eau, d’égout ...[+++]s ou de drainage pour une municipalité, ou pour le compte de celle-ci;

22. La fourniture d’un service, effectuée par une municipalité ou par une administration qui exploite un réseau de distribution d’eau ou un système d’égouts ou de drainage et que le ministre désigne comme municipalité pour l’application du présent article, qui consiste à installer, à réparer ou à entretenir un tel réseau ou système ou à en interrompre le fonctionnement.

a) en inspecte les planchers, les rebords, les côtés, les drains, les réseaux de drainage, les toitures et écrans à l’épreuve des intempéries, les clôtures, les murs, le système d’alarme-incendie, les extincteurs et le réseau d’extinction automatique, ainsi que les pièces d’équipement qui contiennent des BPC, les contenants servant au stockage des BPC ou des produits qui en contiennent et les agents de nettoyage qui s’y trouvent :

a) en inspecte les planchers, les rebords, les côtés, les drains, les réseaux de drainage, les toitures et écrans à l’épreuve des intempéries, les clôtures, les murs, le système d’alarme-incendie, les extincteurs et le réseau d’extinction automatique, ainsi que les pièces d’équipement qui contiennent des BPC, les contenants servant au stockage des BPC ou des produits qui en contiennent et les agents de nettoyage qui s’y trouvent :

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.

Description du projet Le projet relatif a la décharge intermunicipal du Baixo Mondego comprend deux volets distincts : - scellement de la décharge actuel : construction de drains destinés à la collecte du lessivat et à l'évacuation des eaux de percolation, construction du réseau de drainage superficiel et d'un système d'élimination des gaz, recouvrement et compactage des déchets existants - construction d'une nouvelle décharge contigue: construction du réseau de drainage souterrain et superficial, imperméabilisation du lit, collecte et traitement du lessivat et mise en place ...[+++]des installations auxiliaires.