revenu de l'exploitation d'une entreprise ou de l'exercice d'une profession pour propre compte

Etat des revenus et des dépenses d'une profession libérale

revenu d'entreprise [ bénéfices industriels et commerciaux | montant net des revenus professionnels ]

bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise

produits de participation

produit des affaires d'intérêt | produit des affaires productives d'intérêts | solde du compte des intérêts

produit des affaires de commissions et autres opérations hors bilan

Une initiative sera prise pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre entreprises afin d'identifier la nature et l'étendue des problèmes liés aux pratiques commerciales déloyales entre professionnels tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de répertorier les réglementations existant au niveau des Etats membres, de faire état de leur mise en œuvre, et enfin d'identifier les différentes options envisageables.

8.1 Du point de vue de la politique de la concurrence, la Commission suivra de près l'évolution de la situation concernant l'organisation et la gestion de l'Internet, étant donné l'envergure planétaire de l'Internet et les ramifications mondiales des marchés concernés par les accords conclus dans ce domaine, outre les effets éventuels de ces derniers sur le commerce entre États membres de l'UE La Commission vérifiera notamment si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence (articles 81 et 82) et prendra, au besoin, les mesures qui s' ...[+++]imposent en vertu des compétences directes que lui confère le traité CE.

La consultation des acteurs du marché a révélé que les opérations de compensation des instruments à revenu fixe exercées par LCH.Clearnet SA étaient très fortement tributaires des flux de transactions effectuées sur MTS, la plateforme de négociation des instruments à revenu fixe de LSEG.

vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (COM(2016)0032),