renforcement des règles du jeu international

respecter les consignes de sécurité d'une salle de jeu

conditions internationales de vente | Incoterm | règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | CIV [Abbr.]

Jeux paralympiques [ Paralympiques | Jeux olympiques pour handicapés | Jeux olympiques pour handicapés physiques | Jeux internationaux pour handicapés | Jeux internationaux de Stoke Mandeville | Jeux de Stoke Mandeville ]

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Comité des Jeux internationaux des écoliers

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

interpréter les règles d'un sport

communiquer le réglement intérieur

Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages [ CIV ]

Afin de mieux assurer l'application uniforme du droit communautaire, la Commission a, depuis 1990, adopté des règles internes particulières lui permettant d'assurer un contrôle systématique de la communication de la transposition des directives.

Ces exemples montrent qu'il est nécessaire de toute évidence d'améliorer les règles s'appliquant aux procédures de classification en douane, y compris les dispositions portant sur les révisions multilatérales, et surtout qu'il convient de recourir à des décisions internationales contraignantes exigeant que les services des douanes des différents pays se conforment à ces directives.

Suite aux événements internationaux récents et à des consultations approfondies avec les États membres et les parties intéressées, il a été conclu que les règles actuellement en vigueur pouvaient être nettement améliorées:

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées ...[+++]à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.