110 (1) Les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins — à l’exception des motocyclettes autres que les tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, des motocyclettes à usage restreint, des véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, des véhicules importés temporairement à des fins spéciales et des véhicules à basse vitesse — et les jantes de pneu fabriquées pour être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques ...[+++] n 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins (DNT 110), avec ses modifications successives.

120 (1) Les véhicules automobiles qui ont un PNBV de plus de 4 536 kg, à l’exception des véhicules importés temporairement à des fins spéciales, les véhicules à trois roues munis de pneus qui ne sont pas des pneus pour voiture de tourisme, les motocyclettes, à l’exception des tricycles à moteur munis de pneus pour voiture de tourisme, et les jantes de pneu fabriquées pour être utilisées sur ces véhicules doivent être conformes aux exigences du Document de normes techniques n 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules a ...[+++]utomobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg (DNT 120), avec ses modifications successives.

Tant dans le secteur voyageur que dans le secteur marchandises, le rail est un mode de transport qui se prête à des volumes importants, et, quand ces volumes existent, le transport ferroviaire des voyageurs peut contribuer de façon positive aux objectifs du Canada en matière d'environnement, particulièrement en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, la réduction de l'engorgement routier et la limitation de l'usage de terrains réservés au transport.

Une approche axée sur le risque a été utilisée pour sélectionner les ports qui participeront à ce programme, soit en raison du volume élevé des passagers, de l'importance du fret ou pour des considérations stratégiques.

considérant qu'il y a lieu de souligner que, à long terme, le moyen le plus efficace de réduire les émissions liées aux transports consiste à diminuer la croissance des transports dans son ensemble, en faisant des transports publics une alternative attrayante aux voitures particulières, en augmentant le volume du transport ferroviaire et en faisant en sorte que la planification des infrastructures et de l'urbanisme tienne compte de ...[+++] la nécessité absolue de réduire l'utilisation des voitures particulières,

Annexe Après l'adoption de la communication en 1994 (COM (94) 49), de nouveaux événements importants se sont produits : - la task-force "l'automobile de demain" a commencé ses travaux; - le règlement d'exemption par catégorie pour la commercialisation des véhicules à moteur a été reconduit; - des accords de coopération industrielle ont été conclus avec la Chine et l'Inde; - les marchés coréen et japonais se sont ouverts davantage aux importations européennes; - à la conférence réunissant l'association des constructeurs d'automobiles japonais (JAMA) et le comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (C ...[+++]LEPA) avec le soutien de l'Union européenne, les sous-traitants européens et constructeurs d'automobiles japonais ont intensifié leurs contacts; - les travaux de politique réglementaire relatifs à l'homologation de type, qui sera obligatoire pour tous les types d'automobiles à partir de 1996, se sont achevés; - les résultats du programme "Auto-oil" basé sur des objectifs de qualité de l'air dans les principales villes européennes et sur une analyse utilité-coût détaillée, ont été publiés et transposés par la Commission dans de nouvelles propositions visant à réduire les rejets polluants des voitures de tourisme; - de nouvelles initiatives axées sur la sécurité et l'environnement ont été lancées (protection contre les collisions frontales et latérales, ceintures de sécurité dans les bus, etc.); - avec le concours du programme FORCE a été créé un réseau de formation et de perfectionnement qui a élaboré 53 propositions de projets de formation et de perfectionnement concrets et novateurs.