le niveau/la composition de la base des actifs utilisée pour calculer le coût du capital;

5. mettre en place un cadre analytique de surveillance renforcée (incluant un tableau de bord comportant des valeurs spécifiques de déclenchement d'une alerte précoce) doté d'instruments méthodologiques appropriés et de la transparence voulue pour une surveillance multilatérale efficace reposant sur des indicateurs clés économiques (réels et nominaux), qui peuvent affecter des situations de compétitivité comprenant, mais pas exclusivement, le taux de croissance, la composition du produit intérieur brut (PIB) national, le taux de l'emploi, les évolutions en matière de taux de change réels, les évolutions du ...[+++]coût du travail, les évolutions de la balance des opérations courantes et de la balance des paiements, la croissance du crédit, la formation et l'influx de capitaux, les évolutions de la productivité, les évolutions des marchés des actifs (y compris la dette privée et les marchés immobiliers) et les investissements dans les activités de recherche et de développement en pourcentage du PIB, des seuils d'alerte devant être définis pour les indicateurs figurant dans le tableau de bord (Recommandation 1, tiret2),

[2] Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlem ...[+++]ent au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d’une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d’information seulement.

([2]) Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert à d’autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État et à des personnes juridiques distinctes. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral.

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État et à des personnes juridiques distinctes. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral.

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement ...[+++]au moyen d'un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen d'une loi habilitante; elles figurent dans les documents budgétaires à titre d'information seulement.