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Choice of index number formulae and the base year

Translation of "Choice index number formulae and the base year " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
choice of index number formulae and the base year

choix des formules d'indices et de l'année de base
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activiti ...[+++]

2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorpt ...[+++]


2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to ...[+++]

2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant ...[+++]


1. In accounts relating to cropland management and grazing land management, Member States shall reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State’s emissions and removals resulting from such activiti ...[+++]

1. Dans les comptes relatifs à la gestion des terres cultivées et à la gestion des pâturages, les États membres font état des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet ils déduisent des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I, la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par leurs ...[+++]


While the identified victims in some Member States number several hundred or even upwards of two thousand per year[7], the number of residence permits based on this Directive is rarely higher than twenty per year.

Alors qu’on dénombre dans certains États membres plusieurs centaines de victimes identifiées, voire davantage (jusqu’à 2 000 par an)[7], le nombre de titres de séjour délivrés en application de la directive dépasse rarement vingt unités par an.


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2. Depending on the choice for a post-2012 carbon dioxide reduction target of either 30% or 20% with 1990 as a base year, the Commission shall reduce the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators in the further periods under Article 11(2) in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 23(2a). This downward review will provide a mech ...[+++]

2. Selon que l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone après 2012 est de 30 % ou de 20 %, 1990 étant l'année de référence, la Commission réduit le nombre total de quotas à allouer aux exploitants d'aéronefs dans les périodes suivantes visées à l'article 11, paragraphe 2, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 23, paragraphe 2 bis. Cette révision descendante fournit un mécanisme garantissant le maintien de l'efficacité environnementale du système.


2. Depending on the choice for a post-2012 carbon dioxide reduction target of either 30% or 20% with 1990 as a base year, the Commission shall reduce the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators in the further periods under Article 11(2) in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 23(2a). This downward review will provide a mech ...[+++]

2. Selon que l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone après 2012 est de 30 % ou de 20 %, 1990 étant l'année de référence, la Commission réduit le nombre total de quotas à allouer aux exploitants d'aéronefs dans les périodes suivantes visées à l'article 11, paragraphe 2, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 23, paragraphe 2 bis. Cette révision descendante fournit un mécanisme garantissant le maintien de l'efficacité environnementale du système.


For Sections H and J of NACE Rev. 2, the number of persons employed variable (No 210) need only be transmitted at Section level by those Member States whose total value added in Sections H and J of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 4 % of the European Community total.

Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.


7. Until three years after the applicable dates set out in paragraphs 4 and 5 for new type approvals and the registration, sale or entry into service of new vehicles and upon the choice of the manufacturer, a particle number emission limit of 6 × 10 #/km shall apply to vehicles with a direct injection positive ignition engine.

7. Pendant une période de trois ans à compter des dates applicables visées aux paragraphes 4 et 5 pour les nouvelles réceptions et l’immatriculation, la vente ou la mise en service de nouveaux véhicules, au choix du constructeur, une limite d’émission du nombre de particules fixée à 6 × 10 #/km s’applique aux véhicules à allumage commandé à injection directe.


The commitment of Member States to develop measures in order to halve by 2010 the number of 18 to 24 year olds with only lower-secondary level education who are not in further education and training is of crucial importance for the transition towards the knowledge based economy.

Il est d'une importance capitale pour la transition vers l'économie de la connaissance que les États membres s'engagent à élaborer des mesures visant à réduire de moitié, d'ici 2010, le nombre de personnes de 18 à 24 ans n'ayant qu'un niveau d'instruction équivalent au premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne suivent pas de formation continue.


Assessment and verification: The exact formulation of the product shall be provided, including the exact chemical description of ingredients (e.g. identification according to IUPAC, CAS No, sum and structural formulae, purity, type and percentage of impurities, additives; for mixtures, e.g. surfactants: DID number, composition and spectrum of distribution homologues, isomers, and trade names); analytical evidence of the compositi ...[+++]

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères ...[+++]




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Date index:2021-09-16 -

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