B. considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleur ...[+++]s et de protection de l'environnement, elles devraient tirer parti de ces similitudes pour assurer l'emploi et la croissance dont toutes deux ont besoin, et considérant qu'une étude effectuée en 2009 pour la Commission a répertorié les principales barrières non tarifaires dont pâtit encore le commerce transatlantique et estimé leur incidence économique, et a conclu que l'élimination de la moitié de ces barrières et de ces incompatibilités réglementaires permettrait une augmentation du PIB de 163 milliards d'EUR d'ici à 2018 des deux côtés de l'Atlantique nord;

B. considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleurs ...[+++] et de protection de l'environnement, elles devraient tirer parti de ces similitudes pour assurer l'emploi et la croissance dont toutes deux ont besoin, et considérant qu'une étude effectuée en 2009 pour la Commission a répertorié les principales barrières non tarifaires dont pâtit encore le commerce transatlantique et estimé leur incidence économique, et a conclu que l'élimination de la moitié de ces barrières et de ces incompatibilités réglementaires permettrait une augmentation du PIB de 163 milliards d'EUR d'ici à 2018 des deux côtés de l'Atlantique nord;

5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'UE; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue ...[+++]bilatéral avec l'Inde au sujet des distorsions spécifiques soient restées stériles jusqu'à présent; constate qu'une réduction des barrières commerciales peut entraîner des améliorations progressives des conditions commerciales, en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable; invite l'Inde à consolider ses droits de douane à l'importation à des niveaux plus proches des taux qu'elle applique dans le contexte du programme de Doha et à poursuivre ses efforts pour supprimer une partie des barrières non tarifaires existantes; encourage le groupe de haut niveau sur le commerce à œuvrer en vue d'éliminer les tarifs douaniers entre les parties dans presque tous les secteurs commerciaux au moyen d'un accord de libre-échange bilatéral, afin d'offrir aux exportateurs actuels et potentiels des possibilités de développer leur activité et de diversifier leur base d'exportations;

Ce paquet supprimera l'incertitude qui règne dans le secteur des transports aériens internationaux depuis que la Cour de justice des Communautés européennes a constaté que les accords bilatéraux "Ciel ouvert" entre huit États membres et les États-Unis n'étaient pas conformes au Traité UE. Les mesures adoptées aujourd'hui permettront également aux compagnies aériennes de l'Union européenne de constituer des réseaux réellement européens et internationaux en permettant à la Communauté de supprimer les exigences de propriété nationale que contiennent encore la plupart des accords.

premièrement, utiliser tous les instruments de politique commerciale disponibles dans le cadre des obligations existantes, y compris les efforts bilatéraux et le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, pour éliminer les obstacles au commerce dans les pays tiers ; deuxièmement, assurer une approche cohérente par pays et par secteur en ce qui concerne le fonctionnement de la politique commerciale de l'UE ; troisièmement, entreprendre une analyse approfondie et procéder à un échange d'informations détaillé sur les obstacles dans les pays tiers et sur les types d'obstacles, ce qui est particulièrement nécessaire pour étoffer la position de l'UE en vue des futures négociations d'ensemble au sein de l'OMC et des travaux de fond qui se ...[+++]ront mis sur rail à partir de la conférence ministérielle de mai, mais également en ce qui concerne les initiatives bilatérales.

2. Dans la perspective de la prochaine phase de la stratégie en matière d'accès aux marchés, le Conseil a approuvé la proposition de la Commission et du Comité de l'article 133 visant à lancer un programme d'élimination des obstacles, dans le cadre duquel la Communauté fera porter ses efforts, au cours des 18 prochains mois, sur le règlement des cas prioritaires, en utilisant au maximum les différents instruments et possibilités existant aux niveaux multilatéral et bilatéral.