1. Par dérogation aux dispositions des articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et fabriqués au Cambodge à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de pays membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) ou de la convention de Lomé sont considérés comme originaires du Cambodge, selon les modalités énoncées ci-après.

En dépit des recommandations formulées par le Parlement européen dans le rapport de M. García et par de nombreux scientifiques qui ont étudié ce problème - voir le témoignage de M. Riedinger - ainsi que des avertissements de l'Association des producteurs européens de farine de viande (EURA), qui mettaient en garde contre les dangers de contamination croisée que les techniques de fabrication ne permettaient pas d'écarter, la Commission n'a adopté qu'en juillet 1996 la décision 96/449/CEE, qui doit entrer en vigueur le 1er avril 1997 et qui autorise une seule méthode de transfo ...[+++]rmation des déchets animaux de mammifères pour garantir l'inactivation des agents de l'ESB.

considérant que, si la directive 79/112/CEE rend obligatoires certaines mentions dans l'étiquetage, elle est relativement imprécise en ce qui concerne le lieu de fabrication; que cette notion, dans le secteur des boissons concernées, revêt une importance toute particulière du fait de l'association qui est souvent faite par le consommateur entre la boisson en cause et son lieu de fabrication; que l'absence d'une telle mention dans ce domaine risque de donner au consommateur l'impression d'une fausse origine; qu'il convient, dans ces conditions, d'éviter ce risque en prévoyant de rendre obligatoire, dans certains cas, la mention du lieu ...[+++] de fabrication dans l'étiquetage;

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (4), modifiée en dernier, lieu par la directive 72/427/CEE (5), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer, pour les trieuses pondérales de contrôle, les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisé ...[+++]s et utilisés librement après avoir subi les contrôles et reçu les marques et signes prévus,

13. Des tiers fabricants d'appareils à vidéocassettes selon le système VCR et les sociétés liées aux parties contractantes - y compris les sociétés non allemandes - ont la possibilité d'adhérer à l'accord conclu (article 5).

Aux termes du règlement appliqué jusqu'à présent pour l'organisation des EMO, les constructeurs qui souhaitaient exposer leurs machines-outils à une EMO devaient accepter certaines restrictions de leurs activités de promotion commerciale en s'engageant à ne participer, pendant l'année de l'EMO, à aucune autre foire ou exposition organisée dans un pays dont l'association nationale de constructeurs de machines-outils est membre du CECIMO, ce qui est le cas de presque tous les pays d'Europe occidentale.