1. Il est interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures en Crimée ou à Sébastopol dans les secteurs visés à l'article 2 ter, paragraphe 1, tels qu'ils sont définis sur la base de l'annexe II, quelle que soit l'origine des biens et des technologies.

1. Il est interdit de fournir une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie directement liés à des infrastructures en Crimée ou à Sébastopol dans les secteurs visés à l'article 4 ter, paragraphe 1, quelle que soit l'origine des biens et technologies.

[Texte] Question n 14 M. John Cummins: Concernant l’aéroglisseur usagé, le Liv Viking, dont la base de la Garde côtière canadienne à l’aéroport international de Vancouver a récemment fait l’acquisition pour offrir des services de recherche et de sauvetage: a) quel était le prix d’achat initial du Liv Viking au moment de sa construction; b) combien le gouvernement du Canada a-t-il payé pour le Liv Viking; c) combien ont coûté les radoubs; d) combien a coûté la conception; e) combien ont coûté la vérification technique de l’appareil et les travaux connexes de faisabilité; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement et les dép ...[+++]enses connexes du personnel de la Garde côtière, de Travaux publics et d’autres organismes gouvernementaux relativement à la sélection, la conception, l’achat et les radoubs du Liv Viking; g) quel était le total des frais administratifs imputés au projet; h) combien a coûté la mise en service du Liv Viking; i) quand le Liv Viking a-t-il été construit; j) quand est-il entré en service en Europe; k) à quoi servait-il en Europe; l) quand a-t-il été mis hors service en Europe; m) pourquoi a-t-il été mis hors service en Europe; n) pendant combien d’heures a-t-il été en service en Europe; o) qu’en a-t-on fait après sa mise hors service en Europe; p) quelle est la force maximale (en nœuds) des vents dans la zone SAR (Recherche et Sauvetage) 303 de la Garde côtière canadienne (où le Liv Viking est censé être utilisé) (i) au printemps, (ii) en été, (iii) à l'automne, (iv) en hiver et est-ce que l’appareil est certifié apte à fonctionner dans de telles conditions; q) quelle est la hauteur des vagues (pourcentage de temps) dans la zone SAR 303 pour les conditions suivantes : 0-1 mètre, 1-2 mètres, 2-3 mètres et 3 mètres ou plus, (i) au printemps, (ii) en été, (iii) à l'automne, (iv) en hiver et l’appareil est-il certifié apte à fonctionner dans de telles conditions; r) les exigences de rendement opérationnel garantissent-elles que l ...

- (IT) Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Ortuondo Larrea, relatif aux inspections et aux contrôles de la sécurité des navires, je dois dire que j’aurais préféré - bien que j’aie tout de même voté pour - que les sociétés habilitées par les gouvernements à effectuer les visites de contrôle sur les navires et à donner l'autorisation de naviguer aux bateaux qui sillonnent nos mers et les mers extérieures à la Méditerranée, soient assistées, dans ces inspections, par des marins à ...[+++] la retraite : des capitaines de pont, des chefs mécaniciens ou des maîtres d’hôtel à la retraite.

- (IT) Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Ortuondo Larrea, relatif aux inspections et aux contrôles de la sécurité des navires, je dois dire que j’aurais préféré - bien que j’aie tout de même voté pour - que les sociétés habilitées par les gouvernements à effectuer les visites de contrôle sur les navires et à donner l'autorisation de naviguer aux bateaux qui sillonnent nos mers et les mers extérieures à la Méditerranée, soient assistées, dans ces inspections, par des marins à ...[+++] la retraite : des capitaines de pont, des chefs mécaniciens ou des maîtres d’hôtel à la retraite.

J'étais autrefois l'ingénieur en chef responsable de la planification, de la conception, de l'ingénierie et de la construction de la fibre optique et du réseau qui traverse Terre-Neuve, alors, si vous avez des questions au sujet des installations sur la côte sud et de leur état, je pourrai y répondre plus tard.