L’un des volets significatifs de ce rapport est l’accord sur une méthode harmonisée unique de calcul de la performance énergétique la plus économique, qui servira de base aux États membres pour la spécification de leurs normes minimales et qui respecte également les variations climatiques régionales.

Il faut tenir compte de l'interdiction de toute harmonisation visée aux articles 149 et 150 du traité et d'éviter une égalisation des systèmes nationaux de certification.

Seuls les politiciens qui souhaitent réellement aller dans ce sens et qui agissent en conséquence méritent la confiance de leurs concitoyens et de l’Union européenne.

Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine et le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce vont probablement recevoir l' ...[+++]approbation de la Chambre à la troisième lecture.

Deuxièmement, la ville de Strasbourg a abusé de la confiance du Parlement en agissant d’une manière qui, elle le savait, aurait été inacceptable pour le Parlement. Elle a notamment pris part au paiement des loyers et négocié une ristourne de 29 millions d’euros sur le prix d’achat.

Cela nécessite le respect de la variation et de la diversité ainsi qu’une capacité à tirer avantage du dynamisme qui existe à travers toute l’Europe.