(Le document est déposé) Question n 436 M. Sean Casey: En ce qui concerne les messages publicitaires à la télévision « Nos vétérans le méritent », « La fierté de notre pays », « Capsules commémoratives », et autres messages diffusés pendant la Semaine des anciens combattants en 2011: a) combien de messages publicitaires différents ont été produits ou utilisés pour faire la promotion de la Semaine des vétérans en 2011; b) quel a été le coût total (production, temps d’antenne, etc) de ces messages publicitaires mentionnés en a); c) quel a été le coût de production des messages télévisés, pour chacun d’eux; d) quelle entreprise ou quelle ...[+++]s entreprises ont produit chacun de ces messages publicitaires; e) quel a été le coût du temps d’antenne pour chacun de ces messages; f) quelles chaînes de télévision ont diffusé ces messages; g) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun de ces messages; h) quelles plateformes en ligne ont diffusé ces messages, ventilées selon qu’elles appartiennent aux médias gratuits (comme sur YouTube) ou payants (comme les publicités en ligne); i) quels programmes ou divisions d’Anciens Combattants Canada étaient responsables de (i) surveiller ou coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) de financer l’achat de temps de diffusion tant à la télévision qu’en ligne?

La coalition comprend l'Association de nutrition animale du Canada, la Canadian Canola Growers Association, la Canadian Dehydrators Association, c'est-à-dire les producteurs de luzerne, la Commission canadienne du blé, l'Association des produits forestiers du Canada, les Producteurs de grains du Canada, la Inland Terminal Association of Canada, Pulse Canada, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, l'Institut canadien des engrais, ...[+++] l'Association canadienne de transport industriel, l'Association minière du Canada, l'Association canadienne du gaz propane, la Western Canadian Shippers' Coalition, qui comprend la Alberta Forest Products Shippers Association ainsi que la Canadian Oilseed Processors Association, la Western Canadian Wheat Growers Association de même que la Western Grain Elevator Association.

Y. considérant que des initiatives récentes de l'industrie en matière d'autoréglementation de la publicité se donnent pour objectif de traiter de la question de l'équilibre et de la nature de la publicité pour la nourriture et les boissons; observant que les mesures d'autoréglementation doivent couvrir toutes les formes de publicité utilisées et en particulier la publicité sur l'internet et les autres nouveaux médias, considérant que la publicité pour la nourriture représente quasiment la moitié de toute la publicité télévisuelle diffusée pendant les heures d'écoute des enfants et qu'il est clairement prouvé que la publicité diffusée à la télévision influence les modèles de consommation des enfants de 2 à 11 ans à court terme; considéran ...[+++]t que le Parlement constate avec préoccupation que les nouvelles formes de publicité utilisées font appel à tous les moyens technologiques et en particulier aux "advergames", qui font intervenir les téléphones portables, la messagerie instantanée, les jeux vidéo et les jeux interactifs; considérant qu'un grand nombre de producteurs de denrées alimentaires, de firmes de publicité et de mercatique, d'associations de promotion de la santé et d'associations de consommateurs sont déjà très engagés dans la plate-forme d'action de l'Union européenne pour la nutrition, l'activité physique et la santé et qu'ils peuvent dès à présent se prévaloir d'un certain nombre d'études et de projets réussis,

AA.considérant que des initiatives récentes de l'industrie en matière d'autoréglementation se donnent pour objectif de traiter de la question de l'équilibre et de la nature de la publicité pour la nourriture et les boissons; observant que les mesures d'autoréglementation doivent couvrir toutes les formes de publicité utilisées et en particulier la publicité sur l'internet et les autres nouveaux médias, considérant que la publicité pour la nourriture représente quasiment la moitié de toute la publicité télévisuelle diffusée pendant les heures d'écoute des enfants et qu'il est clairement prouvé que la publicité diffusée à la télévision influence les modèles de consommation des enfants de 2 à 11 ans à court terme; considérant que le Parlemen ...[+++]t constate avec préoccupation que les nouvelles formes de publicité utilisées font appel à tous les moyens technologiques et en particulier aux "advergames", qui font intervenir les téléphones portables, la messagerie instantanée, les jeux vidéo et les jeux interactifs sur l'internet et d'autres nouveaux médias; considérant qu'un grand nombre de producteurs de denrées alimentaires, de firmes de publicité et de mercatique, d'associations de promotion de la santé et d'associations de consommateurs sont déjà très engagés dans la plate-forme d'action de l'Union européenne pour la nutrition, l'activité physique et la santé et qu'ils peuvent dès à présent se prévaloir d'un certain nombre d'études et de projets réussis,

Ce furent principalement les représentants des créateurs et la coalition Media Content Coalition, comprenant les associations suivantes: l'Association canadienne des radiodiffuseurs; l'Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens; l'Association des producteurs canadiens de films et de télévision; la Société du droit d'auteur du Canada; les représentants des créateurs au Québec, soit la SOCAM, la Société canadienne des auteur ...[+++]s, compositeurs et éditeurs de musique, la SACD, la Société des auteurs compositeurs dramatiques.

Compte tenu de ce qui précède, il a été considéré que, comparés au prix du gaz exporté de Russie et au prix appliqué par un fournisseur de gaz canadien à un gros utilisateur industriel au Canada, les prix pratiqués pendant la période d’enquête par le fournisseur régional à l’égard des producteurs russes de potasse ne pouvaient raisonnablement refléter les coûts afférents à la production de gaz.