Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement sans équipage
Affrètement à coque nue
Avion affrété coque nue
Bateau à moteur à carène en V
Bateau à moteur à coque en V
Bateau à moteur à fond en V
Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque-nue
Contrat d'affrètement coque-nue
Coque
Fixation coque
Fixation freestyle
Fixation soft
Fixation souple
Fixation à coque
Fruits à coque
Location coque-nue
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage
Lunettes de protection à coques
Lunettes de travail à coques
Lunettes à coques
Lunettes à coques étanches
Lunettes à coquilles
Soft binding

Translation of "affrètement à coque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]
Droit maritime | Droit des transports | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Transportation Law | Law of Contracts (common law)


affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


lunettes à coques [ lunettes à coques étanches | lunettes de travail à coques | lunettes à coquilles ]

cup goggles [ cup type goggles | eyecup goggles | eye cup goggles | goggles | coverall goggles | cover all goggles ]
Instruments d'optique
Optical Instruments


réquisitionné avec un contrat d'affrètement en coque nue

requisitioned on bare boat terms
Transport par eau
Water Transport


lunettes à coques étanches | lunettes à coques | lunettes de protection à coques

cup-type goggles | cup type goggles | cup goggles | eye cup goggles | rubber frame goggles
sécurité > protection de la vue en industrie
sécurité > protection de la vue en industrie


fixation à coque | fixation coque | fixation souple | coque | soft binding | fixation freestyle | fixation soft

soft binding | soft-boot binding | strap binding
sport > planche à neige | sport > matériel sportif
sport > planche à neige | sport > matériel sportif


bateau à moteur à fond en V | bateau à moteur à carène en V | bateau à moteur à coque en V

v-bottom | V-bottomed boat | V-hull boat
marine > bateau
marine > bateau


fruits à coque

nuts
Horticulture - plantes aquatiques (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


affrètement coque nue | affrètement sans équipage | avion affrété coque nue | location coque-nue | location d'avions sans pilote | location sans équipage

dry charter | dry lease | dry leasing
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

However, if the Commission were to insist on shipping companies owning and operating a certain percentage of merchant vessels in order to qualify for tonnage tax, ECSA believes that the Commission should allow European shipping companies to operate up to 10 dwt (14) chartered tonnage for every 1 dwt owned or bareboat-chartered-in tonnage under tonnage tax schemes.


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


Les États membres et la Commission devraient prendre les mesures nécessaires afin d'inviter l'OMI à élaborer des lignes directrices concernant l'inscription de navires au registre d'immatriculation au titre de bâtiments en affrètement coque nue (externe).

Necessary steps should be taken by the Member States and the Commission to invite the IMO to develop guidelines on the concept of bareboat charter-out registration.


Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes "ou est immatriculé dans celui-ci" comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

(12) For the purposes of this Regulation, the expression "or is registered in a Member State" should be interpreted to mean that the flag state for the purposes of bareboat charter-out registration is ║ either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


Bon nombre de ces navires étant immatriculés dans des pays placés sous embargo par la CICTA, les armateurs ont manifestement intérêt à trouver un havre de remplacement, s'agissant d'un affrètement en coque nue, sans changement permanent de pavillon.

As many of these vessels are registered in countries under ICCAT embargoes, the ship-owners have a clear incentive to find an alternative home - as these are bareboat charters, there is no permanent change of flag.


1. Le 12 décembre 1999, l'ERIKA, pétrolier à coque unique de 25 ans d'âge, battant pavillon maltais et affrété par TOTAL-FINA, s'est cassé en deux à 40 milles au sud de la pointe de la Bretagne.

1. On 12 December 1999 the 25-year old, Maltese-registered, single hull oil tanker Erika chartered by Total-Fina broke in two some 40 nautical miles off the southern tip of Brittany.


f) «armateur»: le propriétaire enregistré d'un navire, sauf si le navire a été affrété coque nue ou est géré, totalement ou en partie, par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion; dans ce cas, l'armateur est considéré être, le cas échéant, l'affréteur coque nue ou la personne physique ou morale assurant la gestion du navire;

(f) owner: the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise or is managed, either wholly or in part, by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement; in that case, the owner shall be construed as the demise charterer or natural or legal person managing the vessel, as appropriate;


c) armateur: le propriétaire enregistré d'un navire, sauf si le navire a été affrété coque nue ou est géré, totalement ou en partie, par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré, aux termes d'un accord de gestion; dans ce cas, l'armateur est considéré être, le cas échéant, l'affréteur coque nue ou la personne physique ou morale assurant la gestion du navire;

(c) Owner: the registered owner of a vessel unless that vessel has been chartered by demise or is managed, either wholly or in part, by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement; in that case the owner shall be construed as the demise charterer or natural or legal person managing the vessel as appropriate;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

affrètement à coque

Date index:2024-03-07 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)