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Affrètement au voyage simple
Affrètement simple sur place
Garniture mise en place par simple pression
Garniture-pression
Grand lit 1 place
Grand lit simple
Grand lit une place
Lit 1 place
Lit individuel
Lit jumeau
Lit pour une personne
Lit simple
Lit une place
Lit une place et demie
Lit à 1 place
Lit à une place
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place

Translation of "affrètement simple sur place " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
industrie automobile > commerce du véhicule automobile
industrie automobile > commerce du véhicule automobile


lit 1 1/2 place [ lit une place et demie | grand lit 1 place | grand lit une place | grand lit simple ]

3/4 bed [ three-quarter bed | 3/4-size bed | three-quarter-size bed ]
Équipement hôtelier | Mobilier domestique
Hotel Equipment | Home Furniture


lit pour une personne [ lit à une place | lit à 1 place | lit une place | lit 1 place | lit simple ]

single bed
Équipement hôtelier | Mobilier domestique
Hotel Equipment | Home Furniture


affrètement au voyage simple

single voyage charter
droit > droit maritime
droit > droit maritime


lit à une place | lit une place | lit pour une personne | lit simple | lit individuel | lit jumeau

single bed | twin-size bed | twin-sized bed
mobilier > meuble pour le couchage
mobilier > meuble pour le couchage


garniture mise en place par simple pression [ garniture-pression ]

snap-on trim
Finitions (Construction) | Quincaillerie du bâtiment
Construction Finishing | Building Hardware
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) remettre à l’Office une copie du contrat d’affrètement signé par lui-même et l’affréteur et lui indiquer, si le contrat n’en fait pas mention, la date, l’heure, les points d’origine et de destination et l’itinéraire du vol projeté, le type d’aéronef et sa configuration, le nombre de places ou la capacité affrétés et le calcul du prix de l’affrètement;

(b) provide the Agency with a copy of the executed charter contract between the charterer and the air carrier and, if not apparent therefrom, shall indicate in the application the date, time, points of origin and destination and routing of the proposed flight, the type and configuration of the aircraft, the number of seats or capacity contracted for and the calculation of the charter price; and


(i) le prix par place obtenu par la multiplication de la distance orthodromique du vol affrété de chaque participant au VAFO par le taux VAFO par siège-mille du transporteur aérien applicable au moment du voyage et en vigueur à la date de signature du contrat d’affrètement,

(i) a price per seat obtained by multiplying the great-circle distance computed for the charter air transportation of each ITC participant by the ITC tariff rate per seat mile of the air carrier applicable at the time of travel and in effect on the date the charter contract is signed, and


b) la modification du contrat d’affrètement, par suite de la modification du type d’aéronef utilisé ou de tout autre changement, a pour effet d’augmenter le nombre de places destinées aux passagers du vol qui proviennent du Canada et le transporteur aérien remet à l’Office, au moins trois jours ouvrables avant la prise d’effet de la modification, une copie du contrat d’affrètement modifié.

(b) the amendment to the charter contract relates to an increase in the Canadian originating passenger seating capacity for the charter due to a change in the aircraft type used or otherwise and the air carrier submits to the Agency a copy of the amended charter contract at least three working days before the amendment takes effect.


b) sous réserve de l’alinéa c), le prix par place pour le transport des passagers qui sont âgés de moins de 12 ans le jour du départ du VARA n’est pas inférieur au prix d’affrètement par place visé au sous-alinéa a)(i), à moins que le prix publié par le titulaire d’une licence internationale service régulier ou d’une licence internationale service à la demande pour le transport des enfants entre les mêmes points que ce VARA ou entre des points avoisina ...[+++]

(b) subject to paragraph (c), the price per seat for the ABC transportation of passengers who are less than 12 years of age on the day when the ABC transportation commences shall be not less than the per seat charter cost referred to in subparagraph (a)(i), unless a holder of a scheduled international licence or non-scheduled international licence publishes a children’s fare for transportation between the points for which the ABC transportation is offered or between points near those points that is lower than the lowest price per seat allowed by this paragraph, in which case the charterer may sell ABC seats to passengers qualifying there ...[+++]


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Il n'existe aucun système électronique vraiment utilisable qui permette à des intervenants tels que les gouvernements, les exploitants de vols d'affrètement ou les voyageurs d'obtenir des renseignements sûrs et cohérents sur le nombre total de places et les horaires des vols d'affrètement.

No meaningful electronic system is in place for stakeholders such as governments, charter carriers or travellers to obtain reliable and consistent information on the total capacity and schedules for charter carriers.


16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite inst ...[+++]

16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ...[+++]


29. appelle la Commission à remettre en place des structures de dialogue entre les États membres, les autorités compétentes et les organisations professionnelles, afin de mettre à jour aussi régulièrement que possible et en fonction des progrès scientifiques et techniques, les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles de façon à tenir compte des pratiques professionnelles actuelles, à mettre à jour la classification actuelle des activités économiques basée sur l'expérience professionnelle et à mettre en place un ...[+++]

29. Calls on the Commission to reintroduce the mechanisms for dialogue among Member States, competent authorities and professional bodies with a view to updating, as regularly as possible and in line with scientific and technical developments, the minimum training requirements for the sectoral professions in order to reflect current professional practice, to update the current classification of economic activities based on professional experience, and to establish a simple mechanism for continually updating minimum training requiremen ...[+++]


29. appelle la Commission à remettre en place des structures de dialogue entre les États membres, les autorités compétentes et les organisations professionnelles, afin de mettre à jour aussi régulièrement que possible et en fonction des progrès scientifiques et techniques, les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles de façon à tenir compte des pratiques professionnelles actuelles, à mettre à jour la classification actuelle des activités économiques basée sur l'expérience professionnelle et à mettre en place un ...[+++]

29. Calls on the Commission to reintroduce the mechanisms for dialogue among Member States, competent authorities and professional bodies with a view to updating, as regularly as possible and in line with scientific and technical developments, the minimum training requirements for the sectoral professions in order to reflect current professional practice, to update the current classification of economic activities based on professional experience, and to establish a simple mechanism for continually updating minimum training requiremen ...[+++]


29. appelle la Commission à remettre en place des structures de dialogue entre les États membres, les autorités compétentes et les organisations professionnelles, afin de mettre à jour aussi régulièrement que possible et en fonction des progrès scientifiques et techniques, les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles de façon à tenir compte des pratiques professionnelles actuelles, à mettre à jour la classification actuelle des activités économiques basée sur l'expérience professionnelle et à mettre en place un ...[+++]

29. Calls on the Commission to reintroduce the mechanisms for dialogue among Member States, competent authorities and professional bodies with a view to updating, as regularly as possible and in line with scientific and technical developments, the minimum training requirements for the sectoral professions in order to reflect current professional practice, to update the current classification of economic activities based on professional experience, and to establish a simple mechanism for continually updating minimum training requiremen ...[+++]


Bon nombre de ces navires étant immatriculés dans des pays placés sous embargo par la CICTA, les armateurs ont manifestement intérêt à trouver un havre de remplacement, s'agissant d'un affrètement en coque nue, sans changement permanent de pavillon.

As many of these vessels are registered in countries under ICCAT embargoes, the ship-owners have a clear incentive to find an alternative home - as these are bareboat charters, there is no permanent change of flag.




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affrètement simple sur place

Date index:2023-11-21 -

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