admission en bourse [ inscription à la cote | inscription à la cote officielle | admission à la cote | inscription des titres à la cote | admission à la cote officielle | cotation de titres en bourse ]

refuser l'admission à la cote officielle d'une valeur mobilière

émission publique précédant une admission à la cote officielle

inscription à la cote | admission de titres à la cote officielle | cotation en bourse

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

introduction en Bourse, cotation, admission à la cote, inscription à la cote, ouvrir son capital au public, émission

(81) Les dispositions de la présente directive relatives à l'admission d'instruments à la négociation conformément aux règles appliquées par un marché réglementé devraient être sans préjudice de l'application de la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs .

les conditions d’émission comportent l’engagement qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, sera introduite, et pour autant que le choix de la bourse de valeurs ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement, et

10. demande plus particulièrement à la Commission d'engager des discussions, dans le cadre de cette proposition, afin d'assurer le respect des dispositions proposées en en faisant une obligation pour l'admission à la cote officielle d'une Bourse de valeurs, grâce, au départ, à la collaboration des organes de régulation boursière des États membres;

Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote o ...[+++]fficielle d'une bourse de valeurs, sont tenues d'établir leurs comptes consolidés relatifs à l'exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure définie dans le présent règlement.