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AP
Admis conditionnellement
Admis dans un foyer pour enfants
Admis provisoire
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis à la négociation
Admis à être négociés
GAAP
Immigrant admis à titre provisoire
Livret F
Livret pour étrangers admis provisoirement
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Permis F
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial

Translation of "admis provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


immigrant admis à titre provisoire

provisionally approved immigrant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country
IATE - United Nations
IATE - United Nations


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]
IATE - EU finance | Accounting
IATE - EU finance | Accounting


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home
SNOMEDCT-CA (constatation) / 160739005
SNOMEDCT-CA (constatation) / 160739005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En attendant la délivrance de l’exequatur, le chef de poste consulaire peut être admis provisoirement à l’exercice de ses fonctions.

Pending delivery of the exequatur, the head of a consular post may be admitted on a provisional basis to the exercise of his functions.


Si vous examinez le tableau à la page 15, vous remarquerez que 3 p. 100 des détenus libérés de la détention provisoire ont ensuite été admis en détention en milieu fédéral, 30 p. 100 ont été admis en détention en milieu provincial ou territorial, et 21 p. 100 ont eu une peine à purger dans la collectivité.

If you turn to the table on slide 15, you will see that 3 per cent of those released from remand were then admitted to federal custody, 30 per cent to provincial territorial custody and 21 per cent to community supervision.


Mme Barr-Telford : Dans la dernière question que vous avez posée au sujet du lien entre la détention provisoire et la décision du tribunal, comme M. Grimes l'a fait remarquer, il existe deux bases de données distinctes : celle du système correctionnel, qui comprend de l'information sur les individus qui sont admis ou qui sont en détention provisoire, et celle du système judiciaire, qui contient de l'information sur les affaires et les décisions rendues.

Ms. Barr-Telford: On the last question you had asked about the link between remand and court decision, as Mr. Grimes pointed out, these are two separate databases. One is a correctional database that has information on individuals who are admitted or are being housed in remand, and the court's database has information on cases and case decisions.


Apparemment, le nombre d'Autochtones adultes admis en détention provisoire a augmenté de 23 p. 100 entre 2001 et 2007, alors que le nombre total de personnes en détention provisoire a augmenté de 14 p. 100. Les Autochtones seront-ils désavantagés?

Apparently, the number of Aboriginal adults admitted to remand increased by 23 per cent between 2001 and 2007, while there was a 14 per cent increase in the total remand population. Will this disadvantage Aboriginal people?


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Il est admis aussi que la sécurité alimentaire peut être très fragile et même qu’une crise provisoire peut déclencher des problèmes alimentaires chroniques étant donné que les ressources sont vite épuisées et les moyens de subsistance fragilisés.

It also recognises that food security can be very fragile, and even a transitory crisis can trigger chronic food problems, as assets are quickly depleted and livelihoods undermined.


En effet, certains paiements provisoires demeurent considérés comme des dépenses, ce qui n'est pas compatible avec les principes comptables internationaux généralement admis, auxquels la Communauté entend se conformer par ailleurs.

But some provisional payments continue to be treated as expenditure; this is not consistent with the generally accepted international accounting principles which the Community intends to apply.


(5) considérant que, dans le cas d'envois en vrac ou dans des unités non standardisées, il est admis que la masse nette exacte des produits ne peut être connue qu'après chargement du moyen de transport; qu'il convient de prévoir, pour cette raison, l'indication d'une masse provisoire dans la déclaration d'exportation;

(5) Whereas, in the case of consignments in bulk or in non-standard units, it is recognised that the exact net mass of the products can be known only after loading onto the means of transport; whereas, in order to deal with that situation, provision should be made for stating a provisional mass on the export declaration;


considérant que cet établissement ayant fait l'objet d'une inspection communautaire sur place offre des garanties d'hygiène suffisantes et qu'il peut, dès lors, être admis sur la liste provisoire des établissements en provenance desquels l'importation de produits à base de viande peut être autorisée; qu'il convient donc de modifier en ce sens la décision 97/365/CE de la Commission (12);

Whereas a Community on-the-spot inspection has shown that the hygiene standards of this establishment are sufficient and it may therefore be entered on a first list of establishments from which imports of meat products may be authorized; whereas Commission Decision 97/365/EC should therefore be amended accordingly (12);


Ce point de vue ne saurait être admis compte tenu du lien existant entre les sociétés concernées ainsi que du fait que la société russe en question n'a présenté aucune information sur ses ventes à la société liée (par exemple, les documents d'expédition précisant la destination effective) qui démontrerait que la méthode adoptée au stade provisoire pour déterminer les ventes et les prix à l'exportation, exposée aux considérants 30 et 31 du règlement provisoire, était incorrecte.

This approach cannot be accepted given the relationship between the companies concerned and also taking into account the fact that the Russian company in question did not submit any information linked to the sales to the related party (e.g. shipping documents indicating the actual shipping destination) that would demonstrate that the approach taken at the provisional stage for the determination of export sales and export prices as set out in recitals 30 and 31 of the provisional duty Regulation was incorrect.


Je ne suis certainement pas un spécialiste des aspects provinciaux, mais les directeurs des services correctionnels provinciaux me disent que, dans pratiquement toutes les provinces et territoires, la majorité des accusés admis dans des établissements correctionnels provinciaux sont en fait admis dans des établissements de détention provisoire.

I am certainly not expert in any way in provincial matters, but I am told by provincial heads of correction that in almost every province and territory, the majority of new admissions to provincial correctional facilities are, in fact, in remand centres.




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admis provisoire

Date index:2021-07-14 -

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