action cotée    
action cotée en bourse    
action inscrite en bourse    
action inscrite à la cote    
action inscrite à la cote officielle    
compagnie avec actions inscrites à la cote    
compagnie avec actions émises dans le public    
non admis    
non coté    
non inscrit à la cote    
non inscrit à la cote officielle    
non introduit en bourse    
société avec actions inscrites à la cote    
société avec actions émises dans le public    
société cotée en bourse    
titre coté    
titre coté en bourse    
titre inscrit à la cote    
titres cotés    
titres inscrits à la cote officielle    
titres non cotés    
titres non inscrits à la cote officielle    
valeur cotée    
valeur cotée en bourse    
valeur mobilière admise à la cote officielle    
valeur mobilière cotée en bourse    
valeurs cotées    
valeurs inscrites à la cote officielle    
valeurs non cotées    
valeurs non inscrites à la cote officielle    

"action inscrite �� la cote officielle "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

quoted share [ listed share | listed stock ]


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse

quoted share


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities


compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company


non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

unlisted


entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

main-market firms


cotée (action), admis à la cote officielle

listed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


sont inscrites à la cote officielle.

are listed on an official stock exchange.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales (règlement IAS), les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des obligations imposées par les 4 et 7 directives.

Through the adoption of Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4 and 7 Directives.


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demande, à cet égard, à l'Union de s'associer officiellement à des États démocratiques appartenant à d'autres groupes régionaux afin d'engager au sein du CDHNU des actions formelles de coopération et de consultation destinées à garantir la réussite des initiatives en faveur du respect des principes inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme; estime que c'est par l'action concertée d'une alliance interrégionale d'États démocratiques que les efforts déployés par l'Union sur le plan multilatéral porteront leurs fruits dans les enceintes des Nations unies, comme le montre la réussite de l'adoption récente, le 18 décembre 2007, de la résolution 62/149 précitée de l'Assemblée générale demandant un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort;

In this regard, calls on the European Union to formally engage with democratic governments from other regional groups in order to start formal cooperation and consultation within the UNHRC with a view to guaranteeing the success of initiatives aimed at the respect of the principles contained in the Universal Declaration of Human Rights; considers that it is only through concerted action by a cross-regional alliance of democratic states that the European Union's multilateral human rights efforts can be effective in United Nations fora, as has been shown by the recent successful adoption, on 18 December 2007, of the abovementioned General Assembly Resolution 62/149 on a moratorium on the use of the death penalty;


(i) la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, une part suffisante des actions ou des droits de vote d’une personne morale, y compris par des participations sous forme d'actions au porteur, autre qu'une société admise à la cote officielle d’une bourse de valeurs et soumise à des obligations de publicité conformes à la législation communautaire ou à des normes internationales équivalentes; une part de 25% plus une action est réputée suffisante pour remplir ce critère;

(i) the natural person or persons who is or are ultimately the owner or owners of a legal person by directly or indirectly holding a sufficient proportion of shares or voting rights of that legal person, including through the holding of bearer shares, or who in this way ultimately controls or control such a legal person, other than a company listed on a regulated market that is subject to disclosure requirements in accordance with Community legislation or subject to equivalent international standards; a share of 25% plus one share shall be deemed sufficient to meet this criterion;


(a) la personne physique qui détient directement au moins 25 % des actions émises au porteur ou des droits de vote d’une société qui n'a pas été admise à la cote officielle d'une bourse de valeurs et dont l'identité et les participations ont fait l'objet d'une publication officielle;

(a) the natural person who directly holds 25% or more of the shares issued to the bearer or voting rights of a company that has not been admitted for dealings on an official stock exchange and whose identity and shareholdings have been published officially;


(1) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, exigé que le "plan d'action pour les services financiers" présenté par la Commission soit mis en œuvre d'ici à 2005 et invité celle-ci à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés de la Communauté dont les titres sont admis à la cote officielle sur un marché réglementé, ci-après "les sociétés cotées".

(1) The Lisbon European Council of 23-24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission’s Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by Community companies whose securities are admitted to trading on a regulated market (hereinafter: “listed companies”).


Exiger d'un émetteur d'un pays tiers qu'il s'enregistre dans l'État membre où il a été pour la première fois inscrit à la cote officielle ou admis à la négociation lie également ces investisseurs à une autorité réglementaire, quand bien même celle-ci pourrait ne plus être l'autorité appropriée du point de vue de l'émetteur ou des investisseurs.

The requirement for third country issuers to file in the Member State where they were first listed or admitted to trading also locks such issuers into one regulatory authority, even though this may no longer be the appropriate jurisdiction from the point of view of the issuer or investors.


Conformément aux objectifs poursuivis par le Plan d'action pour les services financiers (PASF), la présente directive vise à codifier les mesures existantes concernant les conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information financière que les sociétés cotées doivent mettre à la disposition des investisseurs.

In line with the objectives pursued by the Financial Services Action Plan (FSAP), this Directive aims to consolidate the existing measures concerning the conditions for admission of securities to official stock-exchange listing and the financial information that listed companies must make available to investors.


la directive 82/121/CEE du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Council Directive 82/121/EEC on information to be published on a regular basis by companies the shares of which have been admitted to official stock-exchange listing.


Anglo est une entreprise inscrite à la cote officielle de la bourse de Londres; elle est également cotée sur le marché secondaire de la bourse de Johannesburg et de la bourse suisse (Swiss Exchange).

Anglo is a company listed on the London Stock Exchange, which maintains secondary listings on the Johannesburg Stock Exchange and the Swiss Exchange.


(7) Un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques s'inscrit dans le cadre des actions menées par les institutions pour accroître l'accessibilité de la législation communautaire telles que l'adoption de la méthode de travail accélérée en vue de la codification officielle et l'établissement de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire par le biais de l'accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998(2).

(7) A more structured use of the recasting technique forms part of the measures undertaken by the institutions to make Community legislation more accessible, such as the adoption of the accelerated working method for official codification and the establishment of common guidelines for the quality of drafting of Community legislation through the Interinstitutional Agreement of 22 December 1998(2).


d) les actions ou parts privilégiées (prioritaires) qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle.

(d) preferred (preference) stocks or shares which provide for participation in the distribution of the residual value on dissolution of a corporation.




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action inscrite �� la cote officielle

Date index:2021-01-11 -

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