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Action cotée
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Translation of "action inscrite à la cote " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

quoted share [ listed share | listed stock ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Bourse
Commercial and Other Bodies (Law) | Stock Exchange


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse

quoted share
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières


action cotée | action inscrite à la cote officielle

quoted share | listed share
finance > valeurs mobilières
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action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
IATE - FINANCE
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titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities
finance > valeurs mobilières
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société cotée [ société inscrite à la cote | compagnie inscrite à la cote ]

listed company
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


cotée (action), admis à la cote officielle

listed
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

unlisted
IATE - FINANCE
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option cotée en bourse | option inscrite à la cote | option négociable

exchange traded option | listed option
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour chaque action, certificat représentatif, fond coté, certificat préférentiel ou autre instrument financier similaire négocié sur une plate-forme de négociation, la cotation comporte un ou des prix fermes acheteur et vendeur pour une taille ou des tailles pouvant aller jusqu’à la taille normale de marché pour la catégorie d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés, de certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires dont relève l’ins ...[+++]

For a particular share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument traded on a trading venue each quote shall include a firm bid and offer price or prices for a size or sizes which could be up to standard market size for the class of shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments to which the financial instrument belongs.


Les actions inscrites dans le plan représentent un ensemble cohérent de mesures interdépendantes qui placeront l'UE sur une voie menant clairement à la réalisation du potentiel de 20 % d'économies d'énergie d’une façon efficace par rapport au coût d'ici à 2020.

The actions set forth in the Action Plan represent a coherent and interlinked package of measures that will put the EU on track towards achieving at least the 20% cost-effective energy savings potential by 2020.


a) d’actions (sauf des actions inscrites à la cote d’une bourse approuvée dans l’autre État contractant) d’une société dont la valeur provient principalement de biens immobiliers situés dans l’autre État, ou

(a) shares (other than shares listed on an approved stock exchange in the other Contracting State) of a company the value of which shares is derived principally from immovable property situated in that other State, or


(2) Les paragraphes 94(1), (2) et (10) à (13) s’appliquent au présent article et à l’alinéa 233.5c.1). Toutefois, le passage « (sauf un bien d’exception) » à la définition de   « transfert sans lien de dépendance » au paragraphe 94(1) vaut mention de « (sauf un bien auquel l’alinéa 94(2)g) s’applique, à l’exception d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une fiducie qui serait une fiducie de fonds commun de placement si l’article 4801 du Règlement de l’impôt sur le revenu s’appliquait compte non tenu de son alinéa b), d’une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable ou d’une action donnée ...[+++]

(2) In this section and paragraph 233.5(c.1), subsections 94(1), (2) and (10) to (13) apply, except that the reference to the expression “(other than restricted property)” in the definition “arm’s length transfer” in subsection 94(1) is to be read as a reference to the expression “(other than property to which paragraph 94(2)(g) applies but not including a unit of a mutual fund trust or of a trust that would be a mutual fund trust if section 4801 of the Income Tax Regul ...[+++]


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c) une action privilégiée imposable d’une catégorie du capital-actions d’une société, émise après le 15 décembre 1987 et inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée, si tous les engagements concernant l’action ont été pris par l’émetteur de l’action, par une ou plusieurs personnes qui lui seraient liées (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b)) ou par l’émetteur et une ou plusieurs de ces personnes, sauf si, au moment où le dividende est versé à la société donnée, des dividendes sur plus de 10 % des actions ém ...[+++]

(c) a taxable preferred share issued after December 15, 1987 and of a class of the capital stock of a corporation that is listed on a designated stock exchange where all guarantee agreements in respect of the share were given by one or more of the issuer of the share and persons that are related (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) to the issuer unless, at the time the dividend is paid to the particular corporation, dividends in respect of more than 10 per cent of the issued and outstanding shares to which the guarantee agreement applies are paid to the particular corporation or the particular corporation and specified p ...[+++]


(5) Le contribuable dont le revenu imposable est exonéré de l’impôt prévu à la partie I et qui convient (autrement que par suite de l’acquisition ou de la vente par lui d’une option inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée) d’acquérir une action du capital-actions d’une société (auprès d’une personne autre que la société) à un prix qui peut différer de la juste valeur marchande de l’action au moment où l’action peut être acquise doit payer en vertu de la présente partie, pour chaque mois où il est parti ...[+++]

(5) Where at any time a taxpayer whose taxable income is exempt from tax under Part I makes an agreement (otherwise than as a consequence of the acquisition or writing by it of an option listed on a designated stock exchange) to acquire a share of the capital stock of a corporation (otherwise than from the corporation) at a price that may differ from the fair market value of the share at the time the share may be acquired, the taxpayer shall, in respect of each month during which the taxpayer is a party to the agr ...[+++]


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


sont inscrites à la cote officielle.

are listed on an official stock exchange.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que le montant affecté aux actions inscrites à l'article visé au quatrième tiret ne peut dépasser 20% du montant global du chapitre PESC du budget.

The European Parliament, the Council and the Commission agree that the amount for actions entered under the article mentioned in the fourth indent may not exceed 20% of the overall amount of the CFSP budget chapter.


Ainsi, on pourrait réduire le taux d'incorporation pour les gains en capital réalisés sur des actions inscrites à la cote des petites entreprises.

Thus, a suggestion is to reduce the inclusion rate for capital gains that are earned on listed shares of small companies.




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action inscrite à la cote

Date index:2023-11-15 -

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