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A priori
AAS
Accord d'association à Schengen
Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis à l'aviation
Acquis à vie
Clause dite acquis à tout évènement
Clause dite acquis à tout événement
En tenant pour acquis
Enthousiaste de l'aviation
Fervent de l'aviation
Fret acquis à tout événement
Intéressé par l'aviation
Logement acquis pour un usage personnel
Logement habité par le propriétaire
Logement à usage personnel
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
à première vue
être acquis à quelqu'un

Translation of "acquis à l'aviation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acquis à l'aviation [ enthousiaste de l'aviation | intéressé par l'aviation | fervent de l'aviation ]

air minded
Transport aérien
Air Transport


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Histoire et sources du droit (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]

hell or high water clause
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des obligations (droit civil)
Property Law (common law) | Law of Obligations (civil law)


en tenant pour acquis [ a priori | à première vue ]

on assumption
Traduction
Translation


fret acquis à tout événement

ship lost or not lost
transport
transport


être acquis à quelqu'un

be vested in
droit > common law
droit > common law


acquis à vie

vested for life
droit > common law
droit > common law


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis
IATE - LAW | European Union law
IATE - LAW | European Union law


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La conclusion d’un vaste accord dans le domaine de l’aviation entre l’UE et la Turquie apporterait d’importants avantages mutuels, en termes d’accès au marché, de convergence de la réglementation avec l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation, de facilitation d'une coopération renforcée et d'assurance de conditions équitables sur le marché de l’aviation UE-Turquie.

Concluding a wide ranging aviation agreement between the EU and Turkey would bring significant mutual benefits, in terms of market access, regulatory convergence with the EU aviation acquis, facilitation of closer cooperation and ensuring a level playing field in the EU-Turkey aviation market.


Un processus parallèle d’accès aux marchés réciproque et de convergence réglementaire, en vue d'une mise en œuvre intégrale de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation, est envisagé.

A parallel process of reciprocal market access and regulatory convergence towards full implementation of the EU aviation acquis is foreseen.


La mise en œuvre intégrale par la Turquie de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’aviation est l’objectif ultime de la convergence réglementaire.

The full implementation of the EU aviation acquis by Turkey is the ultimate objective for regulatory convergence.


Nous tenons pour acquis qu'une réflexion d'une telle importance n'est pas uniquement un exercice de consultation pour trouver quelque part une raison de déréglementer, soit parce que c'est la mode ou parce qu'il y a un vent de libéralisme, ou parce qu'on l'a fait dans les secteurs du camionnage et de l'aviation ou, pire encore, parce qu'on l'a déjà fait ailleurs.

We assume that such an important study is not merely a consultation exercise to find somewhere a reason to deregulate, either because it is fashionable or because of some trend toward liberalism or because it is being done in the trucking and in the aviation sectors, or, worse still, because it has been done elsewhere.


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Pour l'aviation, nous avons acquis de nouveaux avions-cargos comme les Globemasters et les nouveaux Hercules; pour l'armée de terre, nous avons acheté des chars, des camions, des véhicules blindés légers et des hélicoptères de transport Chinook; pour la marine, nous avons modernisé les frégates et adopté une Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale qui aidera la marine à s'acquitter de ses missions au Canada comme à l'étranger.

For the air force, new cargo aircraft such as the Globemasters and new Hercules; for the army, tanks, trucks, light-armoured vehicles and Chinook transport helicopters; and for the navy, modernizing frigates and a National Shipbuilding Procurement Strategy that will help the navy to fulfill its missions at home and abroad.


2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien , perdent la priorité visée les droits acquis en raison d'une uti ...[+++]

2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).


2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien , perdent la priorité visée les droits acquis en raison d'une uti ...[+++]

2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).


Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent les droits acquis en raison d'une utilisation préalabl ...[+++]

Air carriers that repeatedly and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their historical precedence as referred to in Article 10(2).


Il s’agit d’une approche pragmatique qui respecte l’acquis communautaire et qui prend en considération les propositions adoptées récemment - je pense à l’extension du système d’échange de quotas d’émission au secteur de l’aviation et aux accords internationaux dans le domaine de l’aviation, dans le secteur maritime et en matière de voies navigables.

It is a pragmatic approach that respects the acquis communautaire and takes into account the recently adopted proposals – I am thinking of the extension of the ETS to aviation and the international agreements on aviation, the maritime sector and inland waterways.


À maintes reprises, nous avons pu constater que nous visions les mêmes objectifs, à savoir, élargir progressivement le marché européen libéralisé de l’aviation, mais aussi et peut-être surtout, saisir cette occasion d’exporter en quelque sorte progressivement l’acquis européen, l’ensemble des règles européennes en matière d’aviation, vers nos pays voisins et, à terme, vers d’autres régions du monde.

We have been able to conclude time and again that we seek to achieve the same objectives, these being not only the gradual extension of the freed European aviation market, but also, and possibly above all, to seize this opportunity to ensure that we gradually export – as it were – the European acquis, the sum total of all European rules on aviation, to our neighbours and, in time, also to other parts of the world.




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acquis à l'aviation

Date index:2023-09-05 -

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