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AAS
ALE UE-Corée
Accord SALT I
Accord d'association à Schengen
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
Accord entre entreprises
Accord entre producteurs
Accord interentreprises
Accord intérimaire SALT I
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
CCDR
Commission de l'égalité
Office de la politique familiale et de l'égalité
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Translation of "accord entre l’office " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mémorandum d'accord entre l'Office de radiodiffusion-télévision française et le ministère des Communications du Canada

Memorandum of Understanding between l'Office de radiodiffusion-télévision française and the Department of Communications of Canada
Titres de lois et de règlements | Radiodiffusion | Télévision (Radioélectricité)
Titles of Laws and Regulations | Radio Broadcasting | Television (Radioelectricity)


Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Engins spatiaux
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Spacecraft


Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée

EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part
IATE - 0806
IATE - 0806


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
IATE - 0806, 0821
IATE - 0806, 0821


Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police (Europol) concernant le siège d'Europol

Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office (Europol) concerning the headquarters of Europol
IATE - European construction
IATE - European construction


accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 coopération interentreprises | BT2 politique de l'entreprise
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 inter-company cooperation | BT2 business policy


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sur le projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust

on the draft Council implementing decision approving the conclusion by Eurojust of the Memorandum of Understanding between the Office for Harmonisation in the Internal Market and Eurojust


Mémorandum d’accord entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust

Memorandum of Understanding between the Office for Harmonisation in the Internal Market and Eurojust


Le projet de décision d'exécution à l'examen officialise la conclusion par Eurojust du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, sur lequel la commission des affaires juridiques a compétence au titre de l'annexe VI du règlement du Parlement européen, et Eurojust.

The draft implementing decision in question formalises the conclusion by Eurojust of the Memorandum of Understanding between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), for which the Committee on Legal Affairs is responsible under Annex VI to Parliament's Rules of Procedure, and Eurojust.


Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust *

Memorandum of Understanding between the Office for Harmonisation in the Internal Market and Eurojust *


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58. se félicite de l'établissement d'un protocole d'accord entre l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le SEAE; regrette le retard pris dans sa conclusion et demande au SEAE de faire rapport sur les avancées réalisées en ce qui concerne la nouvelle stratégie de lutte antifraude applicable aux délégations de l'Union, dont il était prévu qu'elle soit finalisée en 2013;

58. Welcomes the establishment of a ‘Memorandum of Understanding’ between the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the EEAS; regrets the delay of its conclusion and asks the EEAS to report on the progress made regarding the new Anti-Fraud Strategy for Union Delegations which was planned to be finalised in 2013;


(1) Dans le cadre du présent accord, le montant des bénéfices nets, tirés par la Province et par les organismes qui en relèvent, de l’aliénation du gaz naturel se trouvant dans le sous-sol de la Réserve, doit être calculé séparément pour chaque mois de production conformément à la méthode établi au présent alinéa 7 mais, à chaque étape de calcul, il est entendu que, dans tous les cas où le gaz soumis à l’accord est mêlé à du gaz qui ne l’est pas, le gaz soumis à l’accord est, à toutes fins que de droit, réputé être réparti entre les entreprises, y ...[+++]

(1) For the purposes of this Agreement, the amount of Net Profit derived by the Province, including agencies of the Province, from the disposition of Natural Gas underlying the Reserve shall be determined separately in respect of each Production Month, in accordance with the steps set forth in this paragraph 7, but for the purposes of making the calculations under each of the steps it is agreed that whenever Subject Gas is intermingled with Other Gas (that is, Natural Gas which is not Subject Gas) the Subject Gas shall for all such purposes be deemed to be apportioned among each of the Domestic Utilities and the Foreign Utility in the sa ...[+++]


(4) Si l’Office recommande un droit de pilotage inférieur à celui que l’Administration a fixé, l’Administration est tenue de rembourser aux personnes qui ont payé le droit fixé la différence entre ce droit et celui qu’a recommandé l’Office, le remboursement étant accompagné des intérêts au taux le plus bas auquel les banques accordent des prêts commerciaux à risque minimum aux emprunteurs jouissant du meilleur crédit et qui est fixé par la Banque du Ca ...[+++]

(4) Where the Agency recommends a charge that is lower than that prescribed by the Authority, the Authority shall reimburse to any person who has paid the prescribed charge the difference between it and the recommended charge, with interest at the rate quoted by banks to the most credit-worthy borrowers for prime business loans, as determined by the Bank of Canada for the day on which the Agency recommends the lower charge.


M. Currie: Le rôle premier de l'office est de déterminer la propriété et le contrôle, si bien que l'analyse de la documentation fournie par Onex visait principalement à comprendre la nature des divers accords, des accords d'actionnaires, des accords de financement, et cetera, pour tenter de comprendre les relations entre les diverses parties.

Mr. Currie: The primary role of the agency is in determining ownership and control, so our primary interest in analyzing the material we got from Onex was basically in trying to understand the nature of the various agreements, the shareholders' agreements, the loan agreements, and so on, to try to understand the relationships between the various parties.


Il viendrait également modifier la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon afin de créer un mécanisme de règlement des différends entre les détenteurs de droits d'exploitation de surface et du sous-sol et les propriétaires ou occupants des terres du Yukon; d'accorder l'immunité aux membres et aux employés de l'Office des droits de surface du Yukon contre toute poursuite; et d'annuler l'exigence pour le vérificateur généra ...[+++]

It would also amend the Yukon Surface Rights Board Act to create a dispute resolution mechanism for surface and subsurface right holders and land owners or occupants in the Yukon; grant legal immunity to individual board members and employees of the Yukon Surface Rights Board from prosecution; and remove the requirement for the Auditor General to audit the Yukon Surface Rights Board and allow independent auditors.


Les ministres réunis dans le cadre du Conseil "Affaires générales" à Luxembourg les 28 et 29 octobre ont décidé de désigner comme envoyé de l'UE pour le processus de paix Monsieur l'Ambassadeur Miguel Angel Moratinos, dont le mandat serait le suivant : - établir et maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix, les autres pays de la région, les Etats-Unis et d'autres pays intéressés, ainsi que les organisations internationales compétentes, afin d'oeuvrer avec eux au renforcement du processus de paix ; - observer les négociations de paix entre les parties et être prêt à offrir les conseils de l'UE et ...[+++]

Ministers meeting at the General Affairs Council in Luxembourg on 28-29 October have decided to appoint as the EU's envoy to the Peace Process Ambassador Miguel Angel Moratinos, who would have the following mandate: - to establish and maintain close contact with all the parties to the Peace Process, other countries of the region, the US and other interested countries, as well as relevant international organisations, in order to work with them in strengthening the Peace Process; - to observe peace negotiations between the parties, and to be ready to offer the EU's advice and good offices should the parties request this; - to contribute ...[+++]




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accord entre l’office

Date index:2021-04-07 -

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